général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 1er septembre 2017, Mme V..., exerçant une activité de production et de fourniture de bois de chauffage

était redevable à l'égard de Mme Y... d'une somme de 215 276,88 francs (32 818,74 euros), comprenant une somme de 59 893 francs (13 695,94 euros) correspondant à la moitié du coût de l'installation de chauffage

époux X..., preneurs d'un appartement donné à bail par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris (OPAC), ont saisi le juge d'une demande de remboursement de trop-perçu de charges de chauffage

Ils relèvent que l'autopsie permet d'attribuer le décès à un syndrome asphyxique et de constater un sillon cutané compatible avec une pendaison à l'aide des chaussettes décrites par les policiers et saisies

valeur ajoutée, au motif inopérant que ce fioul gaz n'a pas été utilisé dans le but de produire cette vapeur d'eau, quand elle relevait elle-même que cette vapeur d'eau avait été utilisée pour le chauffage

La société Charli chaussures et son gérant, M.

consécutif à la tempête du 26 décembre 1999, de la condamner à payer aux consorts X... et à la société AG Bois une certaine somme au titre de la réfection du circuit électrique et de la réparation du chauffage

le premier dépôt ; que la cour d'appel a justifié l'intérêt de la société Tradicion Calzados France par l'acquisition le 20 septembre 1986 de la marque Giovanni déposée par elle pour désigner des chaussures

accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser aux époux Y... une provision sur les sommes retenues au titre du logement et du chauffage

suivants du Code civil et 15, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 ) que le motif tiré de ce que les travaux litigieux avaient été effectués à la demande du syndic et dans le but d'installer le chauffage

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Mondial chauffage

. ; qu'alléguant que le coût des travaux d'installation d'un système de chauffage au gaz n'était pas inclus dans le prix, la société Arical a assigné M.

sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 12 mois de suspension de son permis de conduire, et, pour excès de vitesse et circulation sur la partie gauche de la chaussée

blessures par imprudence ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois et de la contravention de refus de priorité à un piéton régulièrement engagé sur la chaussée

Donne défaut contre la CPAM de la Seine Saint-Denis ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1989), que Mme A..., traversant à pied une chaussée, a été heurtée et

, de sorte qu'en décidant que la seconde constituait une infraction au bail qui n'autorisait qu'une sous-location partielle, au motif que le rez-de-chaussée avait été entièrement sous-loué le 10 mai 1985

[H] [Y] circulait au milieu de la chaussée de sorte qu'il a vu arriver trop tard le véhicule, qu'il a heurté sur son avant gauche, le choc le projetant dans le fossé. 6.

est sèche), ni le revêtement de la chaussée (trou ou fissure ) ne sont en cause, si ce n'est la présence de gravillon et de terre sur la zone de choc ; - le véhicule et la motocyclette qui circulent en