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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600326
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DE GUADELOUPE ' [Localité 42], dont le siège est sis [Adresse 44], pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Représenté par Me Jean-christophe
Source officielleChambre 1-6
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
demeurant [Adresse 6] représenté par Me Catherine SZWARC, avocat plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Me Faten BEN HASSINE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c3f
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] a relayé auprès de la Direction durant l'automne 2019 les doléances de son épouse, salariée affectée à la ferme marine, n'étant pas elle-même la supérieure hiérarchique de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e3d
2 février 2016
2 février 2016
... 49300 CHOLET comparante-assistée de Maître Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société DELAROM 17 square Edouard VII 75009 PARIS représentée par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93956
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTES ET INTIMEES Madame Monserrat X... ... 75013 PARIS Représentée par Maître Christophe CUARTERO (toque 101), substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97334
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Chirstophe LATIL, conseiller
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfa
25 octobre 2022
25 octobre 2022
VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société [17] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Maître Samuel COTTINET, avocat au barreau d’AMIENS, représenté par Maître Lise DOMET ET : PARTIES DEFENDERESSES : Société AESIO MUTUELLE 4 rue du Général Foy 75008 PARIS Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre Sociale
652a30947ed1ea831811250a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BMCE EUROSERVICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0fa
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad452
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RESTAURATION SERVICES venant aux droits de la société SAVEURS RESTAURATION et prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c298cdc6046d471b5b17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[F] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Christophe GUILLAND de la SELARL GUILLAND-AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBÉRY La [13] prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab6a0de54ff609f7c30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANTE société [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée etplaidant par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f31f0847bd0e19a239d55f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 524 866 241 Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Christophe
Source officielleC6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
26 mai 2026
. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [H] [U] épouse [N] née le 8 Avril 1950 à FRONTENEX (73), demeurant 14, chemin du Peney 73000 CHAMBERY représentée par Maître Christophe GUILLAND de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 09. 167 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bdbfcdc6046d47328732
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F 22/00855 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre 4-5
69973c1dcdc6046d47f9a2ea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[A] [1] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre 1-4
63c104eabf9fd47c90a134ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Rôle N° RG 18/13823 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6TX SCI FTFTA C/ SARL LATINO ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Henry FOURNIER Me Jean-christophe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6865750772b7e1b6bf1d552b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
audit siège [Adresse 13] [Localité 5] défaillante SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe
Source officiellePage 17 sur 22