TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Monsieur [Z] [L] Maitre Christophe BIGOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi

CHSCT de la société ALTRAN CIS [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Ayant pour avocat postulant Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Samuel GAILLARD

Monsieur [E] [K], président DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Q] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) représenté par Me Philippe GALLAND

J... n'était pas disproportionnée au regard de la garantie de ses droits fondamentaux et des critiques formulées en l'état à l'encontre de la procédure d'extradition litigieuse ; "4°) alors que la cour

Quillery, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Saint-Christoly

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Yvan VIAL, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Christophe

Christophe X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y..., Kéo, Laurence

Il a sollicité son admission au séjour, en qualité de conjoint de français, à la suite de son mariage le 18 janvier 2020 à Brive-la-Gaillarde.

Christophe Taudin; - M. Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.

Jugement rendu le 10 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 19/00361 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe

débattue le 19 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, Madame Nathalie D... ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD

Jean GAILLARD, M.

2023, par les services de police municipale de ce que les locaux techniques et les blocs sanitaires de l’aire d’accueil des gens du voyage de Cana, située sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde

Christophe LAFAYE, élève avocat qui a assisté au délibéré conformément aux dispositions de l' article 12- 2 de la loi du 31 / 12 / 1971, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE

Franck Christophe, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.

du 2 juin 2024 par lequel la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Limoges a demandé aux bâtonniers de l’ordre des avocats de Limoges, de Brive-la-Gaillarde

Représentée et assistée sur l'audience par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399, substitué sur l'audience par Me Cécile GALLAND, avocat au barreau

autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée Me CHRISTOU, avocat Le trente et un Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES