Michel Drouet, ayant demeuré Résidence Claire Rivière, 01800 Villieu Loyes Mollon, décédé, aux droits duquel viennet : - M.

2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont

Franfinance [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et

La société NTB a régulièrement interjeté appel de cette décision le 4 mars 2016.

Marie Germaine Roberte C... veuve D... Christiane Hélène Françoise D... épouse B... Nicole Marie-Françoise D... épouse H... Jean-François Raymond Paul D... Sébastien A...

N° RG 23/02210 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E644 Minute N° expédition conforme : Me Stéphanie DUROI Me Danaé PAUBLAN Service expertises copie exécutoire : Me Stéphanie DUROI Me Danaé PAUBLAN

MINUTE No 727 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -la SCP WEMAERE & LEVEN Le 18 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET

- MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 16] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque: B0653) Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES

Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Dambrin pour Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

LIVORY AVOCAT, Me Claire LIVORY, Avocat au Barreau de Nantes.

Cet acte a été dénoncé aux débiteurs le 17 mars 2021.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Le syndicat des copropriétaires conteste la prescription en faisant valoir une répétition de l’indu pour une partie de la somme réclamée, sans que le montant ne soit clairement précisé, avec un point de

Représentée par Maître Frédérique DUBOIS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Le 4   mars 2006, la deuxième requérante a donné naissance à S. 6.

Dubois, avocats à Liège. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. Claude Debrulle, directeur d’administration au ministère de la Justice.

DE DOUAI du 09 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... André né le 20 Mars 1957 à SOMAIN Fils de X... Marcel et de Y...