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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°47-585 du 2 avril 1947 Art. 18-5
Article 1
- ARRÊTÉ du 10 avril 2015 Art. Annexe
Article 117
-Le I entre en vigueur le 1er avril 2022.
Article 2
L'arrêté du 28 avril 1988 pris en application de l'article L. 512-6 du code de la santé publique est abrogé.
Le directeur général est nommé dans les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018.
Article 5
Les décrets n° 90-327 et n° 90-328 du 10 avril 1990 et n° 91-836 du 21 août 1991 sont abrogés.
Article 27
L'arrêté du 7 avril 1955 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications (annexe non reproduite).
Article 14
L'arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est abrogé.
Article 6-1
Les dispositions du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables au corps des architectes en chef des monuments historiques.
Article 50
Le droit de rectification s'exerce dans les conditions prévues à l'article 16 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 56
Le droit d'opposition s'exerce dans les conditions prévues à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Article 15
. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-424 du 17 avril 2009 Art. 3
Article 94
-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Art. 37-1
Article 1-1
Le second alinéa de l'article 11-1 et l'article 11-2 du décret du 29 avril 2004 susvisé ne sont pas applicables.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 avril 2021 Art. 1, Art. 4, Art. 5
Article 7-1
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 4
Article ANNEXE II
(Application de l'article 9 ou de l'annexe I de l'arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur)
Article Annexe
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paris, le 9 avril 2008. Madame le ministre d'Etat, Nicolas Sarkozy Mme Simone Veil
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