[K] [J] les sommes de: -2244 euros au titre de la perte d'avantages fiscaux pour l'année 2012 -1683 euros au titre de la perte d'avantages fiscaux pour l'année 2013 -sur le grief tiré de l'absence

avocats au barreau de PARIS G.I.E CETEN APAVE INTERNATIONAL, immatriculé au RCS de PARIS sous le n° C 693 000 226, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

MARSEILLE, substitué par Me Charles GIMENEZ avocat au barreau de MARSEILLE SARL SAIM FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise LUC-JOHNS, avocat au barreau de PARIS Association ASL [Adresse 18] prise en la personne de Mme [B] domiciliée [Adresse 8],

En premier lieu, Eau de Paris et les collectivités intervenantes soutiennent que l'arrêté attaqué méconnait les dispositions de l'article L. 161-1 du code minier en tant qu'il ne permet pas de respecter

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON

ce préjudice étant établie par la baisse du chiffre d’affaires et ce montant étant validé par l’expert ; la somme de 75 891,97 euros doit être mise à la charge du centre hospitalier au titre des pertes

La Cour était composée de: Madame Anne H..., Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

La mission ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) a été confiée à la société Planitec BTP et la mission de contrôle à la société Bureau Veritas.

A des mémoires, enregistrés les 16 juin 2017, 3 août 2018 et 27 février 2019, la société Rabot Dutilleul et la société GCC, représentées A Me Vignon, concluent : 1°) s'agissant des ouvrages démolis

causalité certain entre la faute et le décès de la victime ; qu'en ce qui concerne la panne du moteur gauche, il résulte des constatations du juge du fond qu'une rupture d'un roulement a provoqué la perte