AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : M.

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Sur les travaux de reprise : Tout comme devant les premiers juges, les époux [C], la SMABTP et la SAS CRC qui critiquent le montant des travaux de reprise, n'ont produit devant la cour aucun devis

d'appel a violé les articles 270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

24 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

avant CSG et CRDS

qu'il avait utilisé les fonds figurant au compte de la société de fait pour alimenter son compte personnel et respecter l'amortissement de ses emprunts ; qu'en statuant de la sorte, sans caractériser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse de Crédit mutuel Angers-Anjou,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

en cours à la date d'entrée en vigueur de cette loi, jusqu'à la proclamation des résultats des élections aux comités sociaux et économiques de La Poste et au plus tard le 31 octobre 2024. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène A..., demeurant Les Collines de Pietralba, bâtiment B,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contat frères, société anonyme, dont le siège et ..., en cassation d'un

B... , mais avait cru que par suite de l'évolution complexe des différents comités d'entreprise, la suppression des anciens comités d'entreprise avait entraîné l'extinction du mandat de représentant syndical

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.