APPELANTE ET INTIMÉE : S.C.C.V.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

Pény - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lor, représentant le Conseil national de l’ordre des médecins, - et les observations de Me Balme Leygues, représentant

    Cette question étant intimement liée au fond du grief, la Cour examinera tous les arguments du Gouvernement dans le cadre de l'examen du bien-fondé du grief, qui doit donc être déclaré recevable

PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller qui en ont délibéré.

contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/01352 APPELANTS Monsieur [L] [F] né le 6 février 1949 à [Localité 2] (41) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe DESCAUDIN

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON INTIMEES

Née le [Date naissance 1] 1969 De nationalité française Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Né le [Date naissance 3] 1964 De nationalité française représentés par Me Christophe DESCAUDIN

DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Madame [K] [Y] [J] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Magali DEJARDIN

542 110 291 [Adresse 10] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Claire DEWERDT INTIMES

RAMBOUILLET DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Hélène BOULY de la SELARL BHB AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 310 Représentant : Me Jacques DESGARDIN

Pourquoi cette association a-t-elle droit aux largesses de la municipalité sans aucun vote de la commission des finances   qui offre un repas où seule la centaine d'intimes de la majorité est invitée

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES

Si les appelants soutiennent que l'appel incident de l'ONIAM relatif aux frais d'assistance par une tierce personne formulé le 8 février 2022 est tardif, les conclusions présentées par un intimé contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Le Gallic, représentant la

de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173, substitué à l'audience par Me Hinde FAJRI de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 19/02647 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 toque : G0073