CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
844 résultats pour « Dominique CARRE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article PS 41
La surface maximale d'un compartiment utilisé pour le stationnement des véhicules de transport en commun est limitée à 3 000 mètres carrés.
Article T 48
Le nombre de bouteilles ne doit pas excéder une par dix mètres carrés. § 3. - Les bouteilles ne doivent être mises en service qu'après avoir été munies d'un détendeur de sécurité d'un modèle normalisé.
Article 3
Pour les opérations mentionnées au I de l'article D. 331-76-5-1, le prix de vente maximum mentionné au II du même article est fixé, en euros par mètre carré de surface utile, au montant défini à l'annexe II au présent arrêté, selon les zones définies
Article 4
Sont considérés comme locaux à usage de bureaux en vue de l’application de l’article L. 520-1 et sous réserve de la franchise de 1 000 mètres carrés par établissement mentionnée à l’article L. 520-7 : 1.
Article 1
La section intérieure des conduits doit être circulaire d'un diamètre au moins égal à 0,30 mètre, soit carrée d'au moins 0,30 mètre de côté et à condition que les angles soient arrondis suivant une courbe de 0,10 mètre de rayon.
Article CT 5
L'effectif du public pouvant être admis dans l'établissement est calculé d'après le nombre de personnes assises sur les sièges et strapontins, ou à raison d'une personne par 50 centimètres de longueur de banquette, et en y ajoutant une personne au mètre carré
Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, à l'exception des constructions à usage agricole, la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure à 150 mètres carrés.
Article P 20
La défense contre l'incendie doit être assurée : Par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés et par niveau ; Par des extincteurs appropriés aux risques
La section libre de l'amenée d'air directe, exprimée en centimètres carrés (cm ²), doit être supérieure ou égale à la valeur donnée dans le tableau suivant en fonction de la puissance utile totale des appareils.
Article R126-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 42
Ils sont structurés selon des modalités fixées par ce même arrêté ; b) Doivent avoir une surface minimale de 500 mètres carrés.
Article R581-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
Les enseignes lumineuses satisfont à des normes techniques fixées par arrêté ministériel, portant notamment sur les seuils de luminance moyenne à ne pas dépasser, exprimés en candelas par mètre carré et l'efficacité lumineuse des sources utilisées.
Article L125-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 84
Les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces comportent une annexe environnementale. Un décret définit le contenu de cette annexe. 2.
Article R*153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37
Une surface de chaussée de pont, de tunnel ou de tranchée couverte égale ou supérieure à 4 000 mètres carrés ; 2.
Article 6-1
Le panneau est rectangulaire quand le décor comporte une série de chevrons et carré quand le décor ne représente qu'un chevron. Balise J5.
Article 1599 quater C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46
du champ de la taxe : 1° Les surfaces de stationnement exonérées en application des 1° à 2° bis et 5° du V de l'article 231 ter ; 2° Les surfaces de stationnement mentionnées au III du présent article d'une superficie inférieure à cinq cents mètres carrés
Article D353-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32
conventions conclues postérieurement au 1er juillet 1996, y compris celles conclues lors de l'acquisition des logements, le loyer maximum de chaque logement est le produit des trois éléments suivants : a) La surface utile du logement ; b) Le prix au mètre carré
Article L171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06
Les parcs de stationnement non couverts de plus de 500 mètres carrés associés aux bâtiments ou aux parties de bâtiments mentionnés au même II doivent également, lorsqu'ils sont prévus par le projet, intégrer sur au moins la moitié de leur surface des
Article III.3
. - Les cellules de liquides inflammables ont une surface maximale égale à 3 500 mètres carrés. - système d'ouverture de type B (ouverture + fermeture) ; Le déclenchement du désenfumage n'est pas asservi à la même détection que celle à laquelle est asservi
Article PS 37
Compartimentage Les parties destinées au remisage des véhicules sont recoupées au moins tous les 1 500 mètres carrés par des parois verticales REI 60.
Article SC 49
. - Les estrades du type D de moins de 50 mètres carrés, non adossées à une baie de scène, peuvent comporter un encadrement destiné à séparer l'estrade de la salle.
Page 17 · 844 résultats