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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
10 février 2011
née le 13 Avril 1955 à CAMBRAI (59400) demeurant ..., 59320 ESCOBECQUES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8e
31 mars 2011
31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 02062 Ordonnance (No 08/ 2170) rendue le 20 Février
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60342c65566ffd1e4cc3accc
26 janvier 2017
26 janvier 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2017 *** N° de MINUTE : 66/2017 N° RG : 16/00366 Jugement (N° 13/01057
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : BP 19, 66421 Barcarès Cedex, 21 / de la Société d'exploitation des réseaux d'eau du Pays de Montbéliard
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3e
19 avril 2024
19 avril 2024
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 490/24 N° RG 22/01117 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDR FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de50
12 mai 2011
12 mai 2011
née le 21 Octobre 1972 à CAMBRAI (59400) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def5
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sophie Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d406f
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 JANVIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a78
27 juin 2013
27 juin 2013
né le 23 Avril 1950 à CAMBRAI (59400) de nationalité française ... 60810 VILLERS SAINT FRAMBOURG représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD007690001
29 juin 2006
29 juin 2006
La direction de la police fédérale de Salzbourg releva que Camaraderie IV était une association enregistrée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00073_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la Polynésie française une somme de 1500 euros au titre des frais exposés par la Polynésie française et non compris dans les dépens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162d674a2a5768a176c557f
8 octobre 2012
8 octobre 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/10/2012 *** N° de MINUTE : 554/12 N° RG : 10/07685 Jugement (N° 08/674) rendu
Source officiellecr
613724fecd5801467741a181
3 novembre 1988
3 novembre 1988
, en date du 19 novembre 1986, qui, pour infraction à la législation sur les relations financières avec l'étranger, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et à des pénalités cambiaires
Source officiellecr
613724e1cd5801467741926f
23 mars 1987
23 mars 1987
H. seraient solidairement tenus au paiement de diverses amendes ou pénalités douanières ou cambiaires ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b946
26 juillet 1976
26 juillet 1976
(FRANCOIS) ; 3° X... (ADOLPHE) ; 4° X...
Source officielleciv1
613720becd580146773ee077
10 mai 1988
10 mai 1988
sa demande, la société Deutsche Bank ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 1986), qu'en paiement de marchandises importées par elle, la société allemande No-Ka a remis à la société française
Source officielle1ère chambre
DTA_2300098_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est dépourvue de base légale du fait de l'illégalité du refus de titre de séjour.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fddf2148e0b749378aec653
12 juillet 2018
12 juillet 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/07/2018 *** N° de MINUTE
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e6955548e0aba49070
1 avril 2025
1 avril 2025
EKIP Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePage 17 sur 73