. – Le diagnostic comprend : 1° Une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction ; 2° Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone

Article 18

—

La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3.b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ; 4.b

Article 226-4.03

—

Les tuyaux de dégagement d'air des soutes et caisses contenant des combustibles liquides doivent être munis d'un écran pare-flamme en toile métallique à mailles serrées pouvant être facilement nettoyé et qui ne doit pas réduire de façon appréciable la

Article Annexe V

—

DDE 84 DDE 30 4 juillet 2005 Durance à l'aval du barrage de Serre-Ponçon. Aygues et Ouvèze. Huveaune. Huveaune à partir de la commune d'Aubagne. DDE 13 Météo-France/DIRSE 5 janvier 2006 Gard.

Article 29

—

l'environnement, à la transmission des informations prévue au II du même article L. 229-25 et, pour celles employant entre cinquante et cinq cents salariés, à la publication d'un bilan simplifié des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre

Article R*421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser un mètre quatre-vingt ; d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ; e) Les châssis et serres

Article L100-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de l'énergie

objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment, pour deux périodes successives de cinq ans, en cohérence avec l'objectif de disposer à l'horizon 2050 d'un parc de bâtiments sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre

Article L121-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 02

Code de l'énergie

pluriannuelle des tarifs réglementés de vente de l'électricité ; 5° La politique de recherche et développement des entreprises ; 6° La politique de protection de l'environnement, incluant l'utilisation rationnelle des énergies et la lutte contre l'effet de serre

Article Annexe V

—

composés Lorsque le CO 2 2 La méthode du bilan massique prend en considération l'ensemble du carbone présent dans les intrants, les stocks, les produits et les autres exportations hors de l'installation pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre

Article L521-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

Code de l'environnement

Si, à l'expiration du délai imparti, l'intéressé n'a pas déféré à la mise en demeure prévue à l'article L. 521-17 relative au respect du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés

LEGIARTI000022970363

—

Rompon, Rosières, (Le) Roux, Sablières, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-Lachamp, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Christol, Saint-Cierge-la-Serre

Article 3-1

—

Elle analyse les implications économiques des politiques permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les atteintes à l'environnement et d'améliorer la résilience face au changement climatique à court, moyen et long termes.

Article Annexe 5

—

Cazaux et de Sanguinet (Gironde et Landes) ; - le lac de Biscarrosse et de Parentis (Landes) ; Lacs des Alpes et du Jura : - le lac Léman ; - le lac d'Annecy ; - le lac du Bourget ; - le lac de Chaillexon (saut du Doubs à Villers-le-Lac) ; - le lac de Serre-Ponçon

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

Code de l'urbanisme

volts ; d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts ; e) Les châssis et serres

Article A761-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 24

Code de commerce

de performance énergétique pour les locaux existants ; 7° Les éléments prévisionnels relatifs aux consommations énergétiques indirectes liées aux trajets des fournisseurs et des clients, en mentionnant les objectifs de réduction des gaz à effet de serre

Article L1214-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 51

Code des transports

mobilité employeur prévu au 9° de l'article L. 1214-2 vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre

Article 15

—

La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère du fait des quantités d'énergie finale mentionnées en 3. b, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone, suivant les conventions mentionnées en annexe 4.1 ; 4.

Article 2

—

Volailles : Poussinières : 22 °C. b) Serres : La température limite de chauffage est fixée dans chaque cas par le chef de l'établissement en fonction des nécessités de l'activité agricole. Autres locaux à caractère agricole.

Article R6792-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

Code des transports

route auxquelles font référence ces mêmes articles sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises ; 9° Aux articles R. 6231-7 et R. 6231-10, les mots : « ou aux dispositions relatives aux quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Article Annexe

—

SM 281 599 EL DIABLO ROUEN RO D74 079 ELFE NOIRMOUTIER NO 193 693 ETOILE BOB IV SAINT-MALO SM 236 492 FILDOU LA ROCHELLE LR 684 639 FILOSOOF MARSEILLE MA 432 310 FLEUR DES ONDES PAIMPOL PL 300 016 FRANÇOIS MONIQUE BREST BR 496 777 FRANÇOISE

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