prononcée, par une délibération du 18 août 2020, en faveur d'un agrément délivré à plusieurs sociétés, dont la Sarl Atout PC'S, en vue de son implantation dans la zone d'activités aéroportuaire (ZAA) de Gillot

à des droits de douane, taxes à la valeur ajoutée et octrois de mer, qui a été réglée en ses lieu et place par la société précitée, ce qui a conduit le receveur principal des douanes de Saint Denis-Gillot

Eric Y..., demeurant à Gillois, Nozeroy (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 1°/ La compagnie d'assurances Union et

Franck Y..., demeurant ..., appartement 5106, 93700 Drancy, 2 / Mme X..., Y..., née Gillone, demeurant ..., 3 / M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Réunion international, dont le siège est Zone Aéroportuaire de Gillot

cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de la société Air Réunion International, dont le siège est ancien aérogare de Gillot

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2024, la société Luc Durand représentée par Me Gillot-Garnier, demande au juge des référés de : - lui donner acte de ce qu'elle formule toutes protestations et

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 209 July 2017 Moohan and Gillon

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président A.-F.

de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine MARTIN SOL, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Rudy GILLOTIN

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Samandjeu, représentant Mme E, et de Me Gillotin, représentant les communes du Boullay-Mivoye et de Puiseux. Considérant ce qui suit : 1.

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C.

B A, représenté par Me Gillemin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Aube rendue après avis de la commission de

02271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OB7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [I] [J] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (CÔTE D’IVOIRE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

2025 N° RG 25/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [H] Né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Audrey SELLES-GILOT

2025 N° RG 25/01302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FKK PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

S’il n’est pas contesté que l’aire d’accueil permanente de Gillon est actuellement partiellement fermée pour y mener des travaux, il ressort des pièces du dossier que la commune d’Annecy comporte sur son

N° RG 25/05704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JBO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [A], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Audrey SELLES-GILOT

2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150454 Représentant : Me Antoine GILLOT