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12 524 résultats pour « Goutet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c4cd5801467740137d

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Energie et transfert thermique, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740137e

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Participation Saint-Roch, les conclusions de M

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013b1

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Franfinance bail, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013b2

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Clairgel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd580146774013ea

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Senoble, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd580146774013f0

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Boehringer Ingelheim France, les conclusions de

Source officielle
CC

comm

613722c7cd58014677401545

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Financière Saint Dominique, les conclusions de

Source officielle
CC

comm

613722d6cd58014677402178

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société La Rochette, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d6cd5801467740217c

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Guyenne et Gascogne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd58014677402235

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Parmentier, avocat de la société L'Oréal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd58014677402236

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Parmentier, avocat de la société L'Oréal, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd58014677402238

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du Directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Etablissements Miler, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd58014677402239

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Boullez, avocat de la société Fiduciaire comptable du Nord, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd58014677402244

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SEMO, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023da

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Normande de viandes et de courtage, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023dc

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Alcatel Alsthom, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023e0

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. X... général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Resineland, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023e2

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Granel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722dacd580146774024bd

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Centre intérim, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722dbcd5801467740262f

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Vigneron, conseiller, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Labo service Normandie, les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LA GOUTETTE

SIREN 330501263GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

EARL DU GOUTET

SIREN 518099692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

24/05/2023

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES

SIREN 323126938GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

20/09/2022

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Immatriculations et autres annonces RCS A

La Roche-Goutette

SIREN 909622987GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'acquisition de tous immeubles, locaux et autres droits immobiliers, l'édification sur ces immeubles de toutes constructions, leur transformation et leur aménagement, la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement des immeubles sociaux.

31/01/2022

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI DU GOUTET

SIREN 839057189GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Acquisition de tout immeuble. Détention, administration ou exploitation, gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société.

26/04/2018

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