CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303501_20230316
16 mars 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
ORTA_2301186_20230131
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
ORTA_2215621_20221118
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Juge des référés
ORCA_25PA00881_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322444/4-2 du 21 janvier 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris
ORTA_2313542_20231012
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2519431_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1237997-1288848
26 janvier 2005
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS 031 26.01.2005 Press release issued by the Registrar GRAND CHAMBER HEARING JAHN
5ème chambre
DTA_2501302_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 mars et 16 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500505.20250630
30 juin 2025
Copie en sera adressée à la commune de Pecquencourt, à la société Supermarchés Match, à la société CAPAMA, à la société Jassan, à la société D3SHOP, à la Commission nationale d'aménagement commercial et
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
C/ Société THE YASUDA KASAI INSURANCE CIE OF EUROPE LIMITED nouvellement dénommée SOMPO JAPAN INSURANCE, ...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505498_20260120
20 janvier 2026
A..., de nationalité ivoirienne, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2505051_20250325
25 mars 2025
C A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534320_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301097_20230320
20 mars 2023
C A, assisté par Me Giudecelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2305998_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2314937_20231113
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602196_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 1er février 2026 par lequel la préfète de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405838_20251010
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour de la préfète du Val de Marne du 2 avril
6e Section - 3e Chambre
DTA_2502046_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 26 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
DCA_22VE00544_20231107
7 novembre 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Page 17 sur 66