JACQUES TOURON & ASSOCIES ayant son siège 101 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-Alexandre TREGOUET, avocat au barreau

Jacques, - G... Pierre, - H... Jean-Louis, - I... Patrick, - J... Daniel, - K... Michel, - L... M... N...

(JACQUES) ; 4° A...

lieu et place ; qu'elle a, toutefois, permis de déterminer qu'il s'agit d'une falsification d'écriture qui leur enlève toute validité ; qu'il n'est présenté aucun document établissant que Monsieur Jacques

.-38360 SASSENAGE représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCPA LACHAT MOURONVALLE GOUROUNIAN, avocats au barreau de Grenoble Intimés Monsieur Jacques X...

Jacques Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 23 novembre 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2016, pourvoi n° 16

Hospital 66300 THUIR Représentant : Me Jacques Z...

VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand de BELVAL avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2005 / 029370 du 01 / 06 / 2006) INTIMES : Monsieur Jacques

de MAISONS LAFFITTE (Yvelines), indiquant lui- même qu' il intervenait tardivement mais sur les conseils d' un médecin, et dénonçant des attouchements sexuels (caresses et fellations) pratiquées par Jacques

Jean-Jacques X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 HF N°2013/ Rôle N° 12/14613 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES RICHARD 'PEPINIERES

L. " Jacques E...

Jacques Z... conteste à M.

Jacques B..., témoin instrumentaire du testament du 11 janvier 2006, mais aussi témoin des testaments antérieurs des 16 octobre 2003 et 9 avril 2004, explique dans son attestation datée du 2 mars 2007

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Monsieur Jacques X... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé... à MAISON LAFITTE recevables en leur action

En effet, la lecture du contrat de réservation et des deux plans qui y sont annexés ne font nullement mention de cette antenne.

trouve alors déchargé ; Attendu que quatre sociétés civiles immobilières, constituées par les consorts X..., la SCI du 57 rue de l'architecte Cordonnier, la SCI Vanhoenacker, la SCI du 25 rue Saint-Jacques

Jacques Y... : 674 actions -Mme Romilda Y... née X... : 688 actions -Mme Valérie Y..., épouse Z... : 139 actions -Mlle Géraldine Y... : 138 actions -les consorts X... : 11 actions.