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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

69fd79a3cdc6046d4703c1dc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Nous, Jean-Louis FIRON, conseiller, délégué par M.le Premier Président suivant tableau de service du 19 décembre 2025 pour exercer les fonctions prévues par les articles L.3211-12

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91218

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Jean-François Louis Robert Louis Robert Y... né le 02 Août 1962 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae97

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

C. ... ... 27120 VAUX SUR EURE représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY N..., avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis O..., avocat au barreau d'Evreux Monsieur René P... ...

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa52f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

François, Jean-Michel Z..., demeurant ... (14e), 4 / de M. Jean-Louis, Daniel Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b38

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

E.R. 923/02 7ème CHAMBRE A (I.C) 18 DECEMBRE 2003 AFF: Sos Racisme C/ X Jean-Louis, Y Laurent, Z Jean-Daniel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201360

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

X... ou même de changement de poste ; - que les cadences de fabrication n'apparaissent pas excessives au regard de la fiche de production versée aux débats relative aux années 2002 et 2003, Jean-Louis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00627

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

Jean-Jacques X..., - la somme de 15 000 € à Mme Lydie D...épouse X..., - la somme de 10 000 € à M. Louis X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02278

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Jean-Louis X... doit être débouté de sa demande fondée sur l'indemnité pour travail dissimulé. Le jugement entrepris doit être confirmé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d403

Appel

18 juin 2009

18 juin 2009

Jean-Claude Louis-Marie X... Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3f

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Jean-Louis : -3. 000 € au titre du préjudice moral, -300 € (art 475-1 CPP), et a débouté D... Jean-Louis de sa demande au titre du préjudice à défaut de preuve de la valeur du véhicule accidenté.

Source officielle
CC

civ3

607940c59ba5988459c3e484

Cassation

8 juillet 1966

8 juillet 1966

JEANNE VEUVE DE Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10329

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

A... a demandé la restitution et qu'il n'a pas la certitude de récupérer ; qu'il apparaît que Jean-Louis A... a soutenu devant le contrôleur fiscal qu'il ne disposait pas de la facture représentant cet

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-e4abe3884d44c1c6d9abfab0da315e18f25c19e6

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Jean-Louis Lehmann | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-15ae0e7cc4616315107baeaeaf3ac7e44e761f6f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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CA

Chambre 3-2

627df6f50d41e0057d43e13b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

JP LOUIS ET [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de DIGNE

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300025

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Jean-Paul X..., domicilié [...], 2°/ à M.

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CA

8e Chambre C

61634cf41c666ce2d9a48d40

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b022

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Louis X... reproche encore à Alyne Y... d' avoir omis de formaliser par un protocole l' accord auquel était parvenu les parties dans le cadre de courriers échangés par leur avocat respectif courant 1986

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100164

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

Jean-Michel X..., et Mme Claudine X..., soeur de ce dernier, l'ont assigné en requalification de cette donation en cession desdits biens ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589f2

Cassation

23 mars 1982

23 mars 1982

LES DETTES SOCIALES DE LA SOCIETE JEAN Y..., AUX MOTIFS QU'IL EST CONSTANT QUE M ALEXANDRE Y...

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