Denis Rapone, membre du collège, est désigné pour notifier les données d'identification du service mentionné au premier alinéa du III de l'article L. 333-10 du code du sport aux personnes mentionnées par l'ordonnance prévue au II du même article afin

Article 8

—

Châteaudun) comprend les communes suivantes : Alluyes, Bonneval, La Chapelle-du-Noyer, Châteaudun, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Logron, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Saint-Christophe, Saint-Denis-Lanneray

Article Annexe

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Bayonne Cayenne (néant) Dijon (néant) Fort-de-France Saint-Martin Pointe-à-Pitre Le Havre (néant) Lille (néant) Lyon Grenoble Marseille Montpellier Perpignan Toulouse Orléans (néant) Papeete (néant) Rennes Nantes Saint-Denis

Article D3120-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42

Code des transports

Pour la zone constituée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et des parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le

Article L261-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 45

Code de la construction et de l'habitation

Ainsi qu'il est dit à l'article 2380 du code civil : "Dans le cas de vente d'un immeuble à construire conclue à terme conformément à l'article 1601-2, le privilège du vendeur ou celui du prêteur de deniers prend rang à la date de l'acte de vente si l'inscription

Article R121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis et des Loges, placées sous l'autorité du grand chancelier, sont instituées pour assurer l'éducation des filles, petites-filles et arrière-petites-filles de décorés de la Légion d'honneur, de

Article Annexe 1

—

-Instituts et écoles extérieurs aux universités mentionnés à l'article D. 711-2 du code de l'éducation Centrale Lille Institut, Ecole centrale de Lyon, Ecole centrale de Marseille, Ecole centrale de Nantes, Institut national polytechnique Clermont Auvergne

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Balme-De-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Filliere, Glieres Val De Borne, Saint-Jean-De-Sixt, Thones, Villards-Sur-Thones.

Article 7

—

emm.rt.fct@intradef.gouv.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : M. le vice-amiral d'escadre, major général de la marine, bureau « réglementation générale et affaires juridiques », direction du personnel de la marine, Tours, 60 ter, boulevard Jean-Royer

Article 1

—

Musée Bourdelle ; Musée Carnavalet-histoire de Paris ; Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ; Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ; Musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc - musée Jean

Article 18

—

Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Courtes, Curciat-Dongalon, Feillens, Gorrevod, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze

Article 20-1

—

A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, elle exerce en outre, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département pour ce qui le concerne, les missions définies à l'article 4 du décret du 3 décembre

Article 43

—

I. - Les dépenses résultant du maintien temporaire des enseignements spéciaux dans les classes autres que les classes élémentaires seront partagées entre l'Etat et la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

LEGIARTI000021809793

—

, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-de-la-Rivière

Article 7

—

A Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de la région Corse et d'une manière générale lorsque l'offre hôtelière du lieu de destination est saturée pour des raisons conjoncturelles ou permanentes, le

LEGIARTI000034155628

—

DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ COUR D'APPEL Nord Douai Paris Paris Ouest Rennes Sud-Ouest Bordeaux Sud Aix-en-Provence Sud-Est Lyon Est Metz Antilles Fort-de-France Guyane Sud de l'océan Indien Saint-Denis

Article 8

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Saint-Ciers-Champagne, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Eugène, Saint-Georges-Antignac, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Médard, Saint-Sigismond-de-Clermont

Article 53

—

L'INP développe et contractualise une activité de recherche partenariale forte pour l'innovation, en cohérence avec la stratégie générale de valorisation de l'UCA et avec l'action de la SAS " Clermont Auvergne Innovation ", dont l'INP a vocation à être

Article ANNEXE 4

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Limite sud des parcelles A 1788 exclue puis A 370 exclue jusqu'à la rue Jean-Jaurès. Rue Jean-Jaurès jusqu'à l'avenue Boca. Avenue Boca jusqu'à la parcelle C 2192 exclue.

Article R313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95

Code rural (nouveau)

Une commission interdépartementale d'orientation de l'agriculture exerce, pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les attributions reconnues aux commissions départementales d'orientation de l'agriculture

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