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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 410 résultats pour « Jean-Marc Fevrier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées nommés dans l'un des grades ou occupant l'un des emplois déterminés par les décrets des 6 novembre 1990, 3 février

Article 3

—

Le comité technique d'établissement du Centre national de documentation pédagogique comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé

LEGIARTI000030489394

—

ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018 ZONE A ZONE B ZONE C Prérentrée des enseignants Vendredi 1er septembre 2017 Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017 Toussaint Samedi 21 octobre 2017 Noël Samedi 23 décembre 2017 Hiver Samedi 10 février

Article D603

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 61

Code de procédure pénale

-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.

Article 1

—

L'examen prévu à l'article 7 du décret du 26 février 2016 susvisé comprend :

Article Annexe IV

—

Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.

Article 3

—

Les spécialités pouvant être ouvertes sont celles prévues parl'arrêté du 5 février 2010susvisé.

Article 31

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 2

—

a modifié les dispositions suivantes: arrêté du 20 février 2004 article 1er

Article 25

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 26

—

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :

Article 1

—

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 1937 susvisé est ainsi modifié :

Article 9

—

A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 88-175 du 23 février 1988

Article 9

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 14

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 février 2004 : Art. Annexe

Article 7

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 10

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 1

—

: Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Article 13

—

Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :

Page 17 · 4 410 résultats

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