de plusieurs salariées, dont il n'est pas contesté qu'elles travaillent toutes sur le site de La Casamance, en qualité d'agent de service ou d'agent de service très qualifiées : Mmes Patricia H..., Karine

l'hôpital Sainte Marguerite à Marseille où il est lui-même employé ; que la société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM

2013/7022 du 04/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Karine

Kumriye Şahin (Kaya), 1956 (heir) 19 26 38 52 50158/06 50158/06 50158/06 50158/06 86 Kutbettin Gündüz, 1936 22 26 37 50158/06 50158/06 10878/07 87 M.Emin Han, 1938 38 37 50158/06 10878/07 88 Mehmet Sait

Istanbul          52642/12 31/07/2012 Mehmet Emin SABAZ 28/07/1976 Tokat          55331/12 06/07/2012 Heval AYSELİ 01/01/1984 Istanbul Mehmet Sani

2023, puis prorogé au 20 avril 2023, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [L] né le 23 Janvier 1961 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Karine

Greffier : Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, greffier lors des débats Mme Karine DUPONT, greffier lors du prononcé.

à 15h10 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 23 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Karima

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [U] [

Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Juillet 2023, RG F 21/00113 APPELANT : Monsieur [U] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Karine

Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

de plusieurs salariées, dont il n'est pas contesté qu'elles travaillent toutes sur le site de La Casamance, en qualité d'agent de service ou d'agent de service très qualifiées : Mmes Patricia NN..., Karine

Samir N..., domicilié [...], 26°/ M. Bernard O..., domicilié [...], 27°/ Mme Peggy P... épouse Q..., domiciliée [...], 28°/ M. Jean-Pierre R..., domicilié [...], 29°/ M.

Benjamin RAJBAUT, Président, et par Mme Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. *** E X P O S É D U L I T I G

Il en était de même pour l’assertion selon laquelle F.F. avait détruit l’Oase, ce qui selon la décision était mensonger et visait à salir sa réputation. 16.

Toutefois, on ne sait pas clairement si les personnes qui ont quitté le pays peuvent bénéficier de cette loi.