Antoine X... et à M.

Antoine-Franck XX..., M. Jean O... T..., M. Laurent Dominique D..., à Mme Catherine A... épouse X..., à M. Paul Marie A..., à M... Mathéa Toussainte A... épouse XZ..., àM. Antoine N..., à M.

TOWERCO REUNION MAYOTTE 'TORM' [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDERESSE: Madame [W] [T] [Adresse 1]

Antoine E..., 3°/ M. Guy G..., 4°/ M. Jacques Y..., 5°/ M. Jean-Marie XW..., 6°/ M. Michel C..., 7°/ M. Yves J..., 8°/ M. Antoine X..., 9°/ M. Gérard Q..., 10°/ M.

Borde, demeurant "Les Laurents" à Saint-Antoine de Breuilh, La Force (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

né le 22 Décembre 1973 à NANTES (44000) demeurant ...-98853 NOUMEA CEDEX Mme Laurence E...épouse D...

penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * des mesures ont déjà été prises qui ont amélioré la situation (licenciements) ; Mme Laurence Dané, vice-procureur

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Salsigne Villardonnel Energies, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A... en la personne d'Antoine Z... ...

C/ Charles Antoine X...

[Adresse 4] N° SIRET : 51 7 9 45 9600 Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine DELABRIERE avocat au barreau de PARIS

Antoine, - X... Patricia, - X...

DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX Représentée par monsieur Laurent X..., muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE

Bernard X..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/06003 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OR Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M78

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

pourvoi formé par la société "Sema Group", société anonyme, dont le siège social est à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1991, par le tribunal d'instance d'Antony

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024.

immatriculée à la Companies House sous le n° 14423777, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Antoine