Codes de loi français

Article ANNEXE 13

-Joliot-Curie et parcelles section AD n° 1077 et section AB n° 353 (au sud de l'avenue) jusqu'à l'avenue du 8-Mai-1945 ; - avenue du 8-Mai-1945 jusqu'au C.D. 125 ; - du C.D. 125 (avenue Charles-de-Gaulle, ex-Maurice-Thorez) jusqu'à la rue Philibert-Delorme

Article 4

les montants prévus au présent article sont versés mensuellement. 2° Pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en fonction au centre en route de la navigation aérienne Ouest et à compter du 1er janvier 2025 sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

Article 2-1

commune de Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre Duport, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles ; 3° Dans le département des Yvelines (78) : - du 23 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Houilles, situé au parc Charles

Article Annexe

Montflours. 53157 Montigné-le-Brillant. 53168 Nuillé-sur-Vicoin. 53172 Origné. 53175 Parné-sur-Roc. 53178 Peuton. 53184 Préaux. 53193 Ruillé-Froid-Fonds. 53201 Saint-Berthevin. 53203 Saint-Brice. 53206 Saint-Charles-la-Forêt

Article (51 à 59)

REIMS N 44 REIMS 51 Boulevard des Tondeurs Boulevard Marcelin Berthelot REIMS Avenue Salvador Allende Gossens REIMS 51 Boulevard du Président Wilson Boulevard Franchet d'Esperey REIMS Boulevard Louis

Article Annexe II (suite)

EMS (Echafaudage Marine Service) - 1, rue du Laos, quartier Saint-Louis, Marseille : depuis 1996 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article Annexe II

1956 0 1996 ; Sadefa Industries, 1, avenue de l'Usine, BP 21,47500 Fumel, de 1847 à 1997 ; SITUB, chemin des Pardies, 64170 Abidos : de 1958 à 1996 ; SNECMA (division SEP), BP 37,33165 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, de 1964 à 1981 ; SNPE, boulevard Charles-Garraud

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

1re circonscription Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Morne-à-l'Eau I, Morne-à-l'Eau II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, Saint-Louis

LEGIARTI000032551013

Yves Touraine Pont-de-Beauvoisin 38 Centre hospitalier de Vienne Vienne 38 Centre hospitalier de Voiron Voiron 38 Groupement hospitalier mutualiste de Grenoble Grenoble 38 Clinique Saint-Vincent-de-Paul Bourgoin-Jallieu 38 Clinique Saint-Charles

LEGIARTI000051499022

PETCARE France S.A.S. 1769 1769 1769 - - 5307 FR000000000000051 DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL DSSMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL 16701 16731 16344 16344 16344 82464 FR000000000000052 Sucrerie d'Eppeville Saint Louis

Article (80 à 89)

sud D 907 AVIGNON D 902 AVIGNON 84 D 902 Limite département 84/30 AVIGNON Rocade Charles-de-Gaulle sud AVIGNON 84 Route de Tarascon Rocade Ch-de-Gaulle sud AVIGNON Limite département 84/

LEGIARTI000032710802

de Montpellier (CHRU), site hôpital Lapeyronnie Montpellier 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Arnaud de Villeneuve Montpellier 34 Polyclinique Saint-Roch Montpellier 34 Polyclinique Saint-Louis

Article 3

(excepté le vanneau huppé) est ouverte le premier jour de la deuxième décade d'août, à 6 heures, sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement des communes d'Anglade, Bégadan, Berson, Blaignan, Blaye, Braud-et-Saint-Louis

Article 2

en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 1 bis à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants : a) L'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle

Article 2

Paris ; le préfet, secrétaire général pour l'administration ; le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; le préfet délégué à l'immigration ; le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes de Paris-Charles

Article 1

Organiste louis d'or. Perruche, Roi-bois. Piranga olivacea. Tangara écarlate. Cardinal. Parulidés. Dendroica petechia. Sylvette jaune. Didine. Dendroica discolor. Sylvette à moustache. Dendroica virens.

LEGIARTI000041412317

Djouba Gabon Libreville, Port-Gentil Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe Nairobi, Kampala, Kigali, Bujumbura, Dar es Salam, Lusaka, Harare Madagascar Tananarive, Diégo-Suarez, Majunga, Tamatave Maurice, Seychelles Port-Louis

Article (10 à 14)

13 D 96 D 13 AIX-EN-PROVENCE N96 VENELLES 13 D 113a Extrémité ARLES D 83D ARLES 13 D 24 D 35 ARLES N 568 ARLES 13 D 35 D 24 ARLES D 268 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

LEGIARTI000051022168

Direction nationale de la police aux frontières : Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget. Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.