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1 483 résultats pour « METAIS Me RONZEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3cf

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

CERTAINES RESTRICTIONS ETAIT CONFORME A UNE FICHE MEDICALE D'APTITUDE DU 23 NOVEMBRE 1973 LE CONCERNANT, QUE LA SOCIETE CONNAISSAIT ET, QU'IL EN RESULTAIT QUE SI LE SALARIE NE POUVAIT TRAVAILLER SUR UN METIER

Source officielle

Page 17 sur 75

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CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa1d

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

ETAIT DEPUIS 1941 LOCATAIRE A DOUAI D'UN BATIMENT OU IL EXERCAIT SON METIER DE FORGERON-MARECHAL FERRANT ET QUI FAISAIT PARTIE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX CONSORTS X...

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d09c02507c9078dd56

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

À la date du 3 février 2021, demeuraient pour autant toujours dans les lieux des palettes en bois, des caisses de rangement métalliques, des bidons métalliques et en plastique, des tôles ondulées, des

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201234

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, et de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92500

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92501

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92504

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92507

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250a

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250b

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9250c

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd40

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c1

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c2

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

GUADELOUPE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c4

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909cf

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d0

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d1

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d8

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d9

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

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