Codes de loi français

Article 13

suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul

Article 4

Saint-Pierre-sous-le-Vent. Saint-Pierre. Saint-André. Saint-André.

Article R6523-2-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 66

Pour l'application des articles R. 6331-52 et R. 6332-72 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 225-1-1 ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de sécurité sociale mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n°

Article R954-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Le présent chapitre est applicable dans les eaux territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la zone économique situées au large de cet archipel telle qu'elle est définie à l'article 1er du décret n° 77-169 du 25 février 1977 portant création, en

Article R253-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 02

La chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon, saisie par le représentant de l'Etat en application de l'article L. 253-16, donne un avis sur les modifications susceptibles d'être apportées aux règles fixant les modalités de répartition

Article ANNEXE A

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article 1

Il est créé un brevet national de maître chien d'avalanches.

Article ANNEXE B

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article R914-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58

Les avantages temporaires de retraite cessent d'être versés aux maîtres :

Article 22

Les maîtres de conférences sont recrutés par concours ouverts par établissement en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline parmi les candidats inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie

Article 2

Sont assimilés aux maîtres de conférences, pour l'application des articles 3,4,5,7 et 9 du décret du 15 février 1988 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après : Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études

Article 422-116

I. - Un fonds d'investissement à vocation générale qui devient nourricier d'un OPCVM ou FIA maître, ou un fonds d'investissement à vocation générale nourricier qui change d'OPCVM ou de FIA maître fournit les informations suivantes à ses porteurs : 1

Article 1

; Les inspecteurs de la jeunesse et des sports ; h) Les comptables publics ; i) Le chef du service postal (à Saint-Pierre) et le receveur du bureau de poste (à Miquelon) à Saint-Pierre-et-Miquelon ; Le chef du service des postes et télécommunications

Article R153-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Les matériels forestiers de reproduction issus de matériels de base admis font l'objet, après leur récolte, d'un certificat-maître délivré par les agents mentionnés àl'article R. 153-25.

Article R6226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 15

l'entreprise utilisatrice précise : 1° Le titre ou diplôme préparé par l'apprenti ; 2° La nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat d'apprentissage ; 3° Le nom du maître

Article 6

Le maître de stage tient pour chaque candidat un carnet individuel dont le modèle est annexé au présent arrêté, sur lequel sont portées les dates des séances auxquelles le candidat a participé et le nombre de prélèvements qu'il a effectués par séance.

Article 6-1

A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis au concours pour l'accès au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat

Article 1

Les sergents-chefs, les seconds maîtres de 1re classe, les sergents, les seconds maîtres de 2e classe et les personnels militaires d'un grade assimilé, admis à la retraite à compter du 1er janvier 1951 et avant le 1er janvier 1976, sont considérés, pour

Article 4

Lorsque les maîtres remplissent les conditions exigées par l'article 1er ou bénéficient de la dispense prévue au quatrième alinéa de ce même article, leur agrément devient définifif.