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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400426_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400427_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400428_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400429_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400430_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400431_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400432_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400433_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400434_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400435_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400436_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400437_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400438_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400439_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400440_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400441_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400442_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400443_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400444_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400445_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

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