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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6031ff3aaf6160376bb95a6f
22 mai 2018
Au regard de ces dispositions et au vu de son ancienneté remontant au 26 mars 1992, il convient de fixer la classification de Monsieur [K] aux niveaux minimum de: - B6 N6 du 1 er juin 2008, au 26 mars
Chambre 1-8
697b0f65cdc6046d47129f2b
28 janvier 2026
Aux termes des conclusions notifiées par voie électronique le 06 mai 2024 et signifiées aux intimés défaillants le 17 mai 2024, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus détaillé de ses
7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34747251e2b242340a9
12 janvier 2024
MURE,Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier En présence, lors de l’audience d’incidents du 20 Octobre 2023, de Sophie ROSSIGNOL
1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
20 avril 2022
Ce seul manquement suffit à rendre le licenciement pour motif économique, dépourvu de cause réelle et sérieuse. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme
3ème Chambre
DTA_2209477_20250403
3 avril 2025
La SARL Millimètre a donc exprimé sa demande de paiement direct conformément aux dispositions susmentionnées du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. 8.
2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
La société Le Grand Rey a déposé, le 15 mars 2023, en mairie de Charly une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de huit lots à bâtir sur un terrain situé 95 chemin
Chambre Sociale
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12 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cb
19 janvier 2023
Elles ont repris à compter du mois d'août 2013 jusqu'au 25 mars 2014.
Pôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d39
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
1ère Chambre
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13 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile M.Dominique ROSSIGNOL, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c58
11 mai 2022
Son contrat à durée déterminée a été prolongé jusqu'au 30 mars 2012, date à laquelle Mme [P] a signé un contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions.
3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
Par un jugement n° 2106019 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur ARDISSON, Monsieur GUITTARD, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur ROSSIGNOL
CTX PROTECTION SOCIALE
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
salarié : Stéphane [S] Assesseur non salarié : Karine SAVINA Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représentée par Maître ROSSIGNOL
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Marie-Christine
CHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eef
9 novembre 2015
Mme [I] [G] a été placée en congé maternité du 21 novembre 2012 au 21 mai 2013.
2ème Chambre
DTA_2101308_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, sous le n° 2101308, M. et Mme A B, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
DTA_2203493_20240703
3 juillet 2024
Par une délibération en date du 27 mai 2020, transmis au contrôle de légalité le 10 juin 2020, le maire de la commune de Vitrolles a délégué à Mme H M, adjointe au maire et déléguée à l'urbanisme et
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14342
7 septembre 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09119 Jugement (N° 07/03908) rendu le 21 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de
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