B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 20-60.211 contre le jugement rendu le 13 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Vesoul (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 20-60.212 contre le jugement rendu le 13 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Vesoul (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 20-60.213 contre le jugement rendu le 13 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Vesoul (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant

Le Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 n° 459 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

et précisément des termes de l'article 4 1er-2e, alinéa 2, de la convention litigieuse, que les dépenses de soins couvertes par le forfait comprennent, conformément au décret du 29 mars 1978, notamment

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - MIGLIACCIO Jean-Marc

Le 15 mars 2019, la fédération du parti socialiste de la Seine-Saint-Denis et M.

le 8 mars 2017, la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de cet écrit, a violé le principe susvisé.

, a cédé, par acte des 13 et 20 mai 1994, cet hippodrome à la commune du Mans qui a conclu avec la locataire, le 5 avril 1995, un bail emphytéotique, celle-ci renonçant à compter du 20 mai 1994, à tous

Jean-Marie C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars

X... et de la société X..., a sollicité d'un tribunal de grande instance, en se fondant sur un accord transactionnel du 23 octobre 1995 homologué par jugement d'un tribunal de commerce du 15 mars 1996,

La société Centrale Kredietverlening et la société Record Credits font grief à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir liée à la violation de l'accord transactionnel du 1er mars 2019, d'infirmer le

à garantir la créance du fisc ; que Claire Y... après avoir utilisé ce bon à des fins personnelles, a signé en faveur de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre la société Promodès alors, selon le moyen, qu'en affirmant que le courrier du 24 mars

slogans et de graphismes comprenant, notamment, une roue de yacht, un compas et la mer, qui ne constituent pas la représentation du paquet de Rothmans king size, ne respectent pas les énonciations claires

Pierre X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bonhomme, société anonyme, dont le siège est

X..., avec lequel un contrat de réservation a été signé, au prix de 300.000 € le 20 mars 2019.

titre des cotisations de sécurité sociale calculées sur la prime spéciale de sujétion des aides-soignants, pour la période du 1er mars 2012 au 1er mars 2015. 2.

: délibérations du conseil municipal autorisant le maire à signer les marchés Firinga et signature le même jour des 37 marchés ; 29 mars : annulation des élections ; 31 mars : arrivée de la délégation