détaillée révèle que le navire n'est pas conforme aux exigences de la directive 1999/63/CE, les mesures nécessaires sont prises par l'inspecteur pour remédier à toute situation qui, à bord, présente un danger manifeste pour la sécurité ou la santé des marins

LEGIARTI000051672219

—

-Emplois marine -commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, de l'école des marins pompiers et commandant de la marine à Marseille ; IV.-Emplois air -inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air ; V.

Article Annexe 130-A-7

—

Contrôle et sécurité du sous-marin lié à son navire d'accompagnement en fonction du système employé : Radioélectrique : en surface. Acoustique : en plongée. IV. - Contrôle des procédures.

Article 322-49

—

Seules les dispositions visées aux articles 322-46 et 322-47 s'appliquent aux bons du Trésor.

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46

Code pénitentiaire

Les activités sont organisées de façon mixte, sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité des établissements.

Article 1

—

professionnelles suivantes : Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant Commission professionnelle consultative « industrie » 4 Technicien d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique 255r 5 ans Marine

Article L5241-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

Code des transports

-Lorsqu'il est constaté, à l'occasion de l'évaluation mentionnée à l'article L. 5241-2-9, que l'équipement marin ne respecte pas les exigences mentionnées à l'article L. 5241-2-3, l'autorité administrative compétente invite sans délai l'opérateur économique

Article 5

—

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre susvisé, aux expressions conseil de formation et conseil d'avancement sont respectivement substituées les expressions conseil de base pour l'armée de l'air et conseil d'unité pour la marine

Article 5

—

L122-32-14, L. 122-32-16, L. 122-32-19 et L. 122-32-24 du code du travail sont notifiées au marin par communication au bord mentionnée au journal de bord et signée par le marin lorsque ce dernier est en cours d'embarquement.

Article L5542-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 42

Code des transports

Est puni des peines sanctionnant le délit prévu à l'article L. 1248-11 du code du travail le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 5542-11 du présent code relatives à la succession de contrats pour remplacer le marin dont le contrat a pris

Article 4

—

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel de la marine.

Article 213-1.41

—

Règles générales relatives à la sécurité et à la protection du milieu marin

Article Annexe

—

ÉQUIPEMENTS DEVANT ÊTRE APPROUVÉS AUTRES QUE LES ÉQUIPEMENTS MARINS

Article R3413-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le directeur du musée national de la Marine est nommé par décret.

Article 12

—

Tout candidat à un certificat de marin qualifié pont doit :

Article 7

—

Tout candidat à un certificat de marin qualifié machine doit :

Article 5

—

Acquisition d'explosifs par bon de commande I.

Article R5524-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Code des transports

s'entend de : 1° L'interdiction, à titre temporaire ou définitif, d'exercer les fonctions concernées à bord d'un navire battant pavillon français liées à la délivrance d'un visa ou d'une attestation de reconnaissance de ce titre, lorsqu'il s'agit d'un marin

Article L912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

Code rural (nouveau)

suivants, de représentants des organisations de producteurs telles que définies à la section 3 du présent chapitre et de représentants des élevages marins.

Article L911-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46

Code rural (nouveau)

La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture marine et des activités halio-alimentaires a pour objectifs, en conformité avec les principes et les règles de la politique commune des pêches et dans le respect des engagements internationaux : 1°

Page 17 · 4 293 résultats

← Précédent Suivant →