Codes de loi français

LEGIARTI000036674555

La méthode antérieurement utilisée dans les comptes de l'Etat (CGAF antérieurs à l'année 2003) consistait à prendre en compte les subventions d'investissement reçues par les entités du secteur non-marchand dans leurs capitaux propres.

Article TABLEAU C

Teinturier pour les fabricants et les marchands Trois francs par ouvrier, jusqu'au maximum de trois cents francs.

Article 3

-Les présidents des conseils supérieurs de la marine marchande et des gens de mer, ainsi que les présidents des comités spécialisés mentionnés à l'article 7 et un représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé

Article ANNEXE

Site mégalithique de la Table des marchands à Locmariaquer (Bretagne). Château d'Azay-le-Rideau (Centre). Château de Châteaudun (Centre). Château de Chaumont (Centre). Château de Fougères-sur-Bièvre (Centre). Maison George-Sand (Nohant, Centre).

Article Annexe Ic

FME : Fiche Matricule Equipement, assure le suivi d'un équipement FNAM : Fédération Nationale de l'Aviation Marchande. FOCA : Federal Office of Civil Aviation : Autorité aéronautique helvétique.

Article Annexe

Assurer la présentation marchande des produits dans le magasin. Participer à la gestion et à l'optimisation des stocks d'un rayon. 2.

Article Annexe

La valeur marchande d'un produit d'horlogerie se tient dans une fourchette qui va de quelques euros à plusieurs milliers d'euros. L'horloger (ère) réparateur (trice) intervient donc peu sur les montres ou pendulettes acquises à très bas prix.

Article 2

Diplôme de radio-électronicien de la marine marchande. Titre d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine. Titre d'ancien élève de l'école d'administration de la marine.

Article Annexe II

PRÉPARATION À LA RÉDACTION DU MÉMOIRE PROFESSIONNEL Chaque candidat rédige un mémoire professionnel sur une thématique liée au navire marchand et en relation avec son expérience maritime.

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

les frais de cette remise en culture, compte tenu, s'il y a lieu, des prix de main-d'œuvre, de location de matériel, d'engrais et de semences pratiqués dans la région ; b) Si la remise en culture n'est pas réalisée, la différence entre la valeur marchande

Article Annexe

Lorsque la gestion est déléguée à une entreprise du secteur marchand, l'agent dépend du droit privé du travail. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000043904247

Attestation de scolarité et d'assiduité de la 1re année du cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande 7.Attestation de scolarité et d'assiduité de la 1re année du cursus de formation initiale internationale d'officier

Article 1

. - Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation,

Article 9

les mots : "après avis du médecin des gens de mer" ; 10° Les huitième à douzième alinéas de l'article 2, les articles 43, 55, 72, 76 et le premier alinéa de l'article 82 de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande

LEGIARTI000020648453

. - Marine marchande. Dépenses résultant de l'application du code du travail maritime et du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. SERVICES MILITAIRES DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES Section commune.

Article 1

. – Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation,

LEGIARTI000024751082

Les opérateurs des politiques de l'Etat agissent dans la sphère non-marchande ; certains gèrent des programmes d'intervention.

LEGIARTI000024751013

Les opérateurs des politiques de l'Etat agissent dans la sphère non-marchande ; certains gèrent des programmes d'intervention.

Article Annexe 1

Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande. Article R. 742-5 du code du travail. Comité de l'environnement polaire. Articles D. 133-31 et D. 133-34 du code de l'environnement.