"pour concurrence déloyale" et d'avoir évalué à un million de francs le montant de la réparation due par le concédant au concessionnaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une clause limitative ou

de faux ; " aux motifs que, " pour renvoyer des fins de la poursuite Pierre C...... le tribunal a essentiellement retenu :- qu'après avoir admis avoir procédé à une surévaluation des stocks d'un million

titre doit être qualifié de nouveau mandat d'arrêt européen, émis le 16 mars 2006, reçu en original, traduit le 7 avril 2006, visant exclusivement deux faits distincts, numérotés 11 et 12, commis à Milan

hoc a été désigné le 10 juin 2013 par le président du tribunal de commerce de Paris et découvert un mois plus tard l'existence d'un dispositif d'émission de fausses factures portant sur près de 28 millions

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 1 million

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'obligation de contrôle judiciaire consistant en la fourniture d'un cautionnement de 1 million

pour contrefaçon, les sociétés Renault agriculture etreenland ont engagé des pourparlers avec les sociétés Hesston et Fiatgari, au terme desquels il était prévu le versement d'une indemnité de dix millions

obligation pour l'inculpé de verser un cautionnement de 800 000 francs en quatre versements de 200 000 francs les 1er juin, 1er août, 1er octobre, et 1er décembre 1992 ; "aux motifs que sur les 16 millions

exacte du dépôt des meubles "en présentation" chez Anthony Y..., celui-ci ne fait aucun doute car il résulte du document signé par Anthony Y... qui ne peut représenter une facture, la traite de 4,5 millions

préjudice; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen : Attendu que les sociétés Sandoz fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de quatre millions

légales de ses constatations et a violé l'article 1131 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, le contrat prévoyant deux hypothèses, selon que le marché initial dépasserait un montant de 20,5 millions

affectaient la totalité de l'installation de chauffage - climatisation d'un centre commercial composé de boutiques, le coût des travaux nécessaires pour remédier aux désordres s'élevant à près de trois millions

un accident; qu'elle a demandé réparation de son préjudice à la MACIF ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a fixé le préjudice de la victime, d'avoir limité à 1 million

de chaque exercice"; que Solodev devait donc, à la fin de l'exercice 1986, faire passer la marge brute d'autofinancement à 0 si elle était inférieure à ce montant, cette somme étant fixée à 4 et 5 millions

bancaire majorés de quatre points n'était pas manifestement excessive compte tenu de l'ampleur de l'avance de trésorerie, sans rechercher si le fait pour la société Quillery de devoir payer plus de 13 millions

ne recherchant pas, bien qu'y étant expressément invitée si la Caisse qui avait consenti en l'espace de deux années aux différentes sociétés du groupe CJM six prêts d'un montant total supérieur à 8 millions

Les besoins de trésorerie étaient ainsi estimés à la fin de l'année 1998 à plus de 60 millions de francs.

Par arrêt confirmatif du 10 juin 2010, la cour d'appel de Milan a jugé que la chanson « On va s'aimer » constituait une contrefaçon de l'oeuvre musicale « Une Fille de France », condamné les sociétés Abramo