Mangaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société France Motors

France" et "la SNC Raynaud auto concessionnaire Saab et General Motors") de dimensions très réduites, le salarié écrivant : "l'entreprise (constituée de ces deux sociétés) employait plus d'une vingtaine

ABB service de ne s'être pas suffisamment inquiétée du risque d'inadaptation du turbo compresseur commandé par la société Wartsila, tout en relevant que cette dernière était un professionnel de la motorisation

, propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, les a donnés à bail commercial à la société Patrick Pons diffusion (la locataire) qui y a exploité un hall d'exposition de motos

La SAS MNC MOTORS ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Corse auto-moto (SCAM), société

SAINT-ETIENNE sous le numéro 328 788 161 Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMÉE SAS HYUNDAI MOTOR

l'année modèle 2000, au nombre de places et à la puissance fiscale, le véhicule ayant été fabriqué le 5 février 1997 ne comportait pas 7 mais 5 places et qu'aucun modèle année 2000 n'offrait de motorisation

produite entre deux véhicules circulant en sens inverse sur le CD 944, alors que l'un d'eux, conduit par Bertrand X..., tournait sur sa gauche, traversant ainsi la voie de circulation empruntée par la moto

Z... a indiqué que la moto circulait à vie allure et que M.

propriété intellectuelle ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant, pour dénier tout progrès technique à l'invention exploitée par elle à faire état des documents commerciaux de son adversaire et des motos

Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 9 juillet 2024, la société PARIS PRESTIGE CAR a acheté pour 19.000 € à Monsieur [P] [Q] une moto

X..., et à leur assureur, la compagnie the Summit motor policies at Llyod's représentée par le bureau central français; que la société a demandé reconventionnellement à M.

[H] [Y] circule en moto-cross plus adaptée à des revêtements accidentés mais M.

[S] [I], pilote moto amateur, est décédé, lors d'une étape d'un rallye se déroulant au Kazakhstan, après un choc avec un camion piloté par un autre concurrent, M. [J] [X]. 3.

société Rollet, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société FCA Motor

[Y] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Hyundai motor France à payer à M.

[N] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la spécialité « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation