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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a4cd5801467741f742

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8d8

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

Roman, Schumacher, Martin, Mme Anzani conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f91c

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f952

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9b6

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Schumacher, Martin, Mme Garnier conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Batut, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa41

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le

Source officielle
CC

cr

613724aacd58014677417615

Cassation

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8a4

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

A L'EGARD DE SA FEMME, QUI TRAHISSAIT SA NERVOSITE, CORRESPONDAIT A UNE TOURNURE D'ESPRIT NATURELLEMENT MORDANTE ET SARCASTIQUE, MAIS QU'IL N'ETAIT NULLEMENT ETABLI QUE CELUI-CI AIT POURSUIVI LE DESSEIN

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1be

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c477

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4fc

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5ff

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c606

Cassation

3 mai 1993

3 mai 1993

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Raphaël GREGOIRE et Jean-Claude X

6137254ccd5801467741c904

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c97e

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

X..., de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb1

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

Bayet, de Mordant de Massiac, Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf64

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Le Gunehec président, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. Souppe, Gondre, Jean Simon, Hecquard, Blin, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cf8f

Cassation

4 novembre 1991

4 novembre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d01b

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d023

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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