Codes de loi français

LEGIARTI000051471571

nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées Etablissement public d'insertion de la Défense Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Etablissement

Article R452-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 98

I. – Un accès partiel à une activité professionnelle relevant de la profession de restaurateur d'un bien faisant partie des collections des musées de France, profession réglementée au sens de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil

Article 3

Celles-ci prévoient que les locaux qui ne sont plus affectés à l'Assemblée nationale et au Sénat sont destinés à l'accueil du public ou, lorsqu'ils ne s'y prêtent pas, à l'exercice par l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national

Article 4

ou son représentant ; -le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ; -le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ; -le président de l'établissement public du musée

Article 3

Les horaires de travail des personnels affectés au musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie sont ceux d'ouverture de ce lieu.

Article T 1

Ces mesures seront inspirées de celles prévues dans les musées visés au chapitre VIII du présent titre.

Article 1

L'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président de l'établissement.

Article 3

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur général des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture, le directeur du patrimoine, le directeur des musées

Article 7

directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, dû logement, des transports et de la mer, le directeur général des Archives de France, le directeur du livre et de la lecture, le directeur du patrimoine, le directeur des musées

Article 1

de points par emploi NOMBRE d'emplois à compter du 1er août 1995 NOMBRE d'emplois à compter du 1er août 1996 Régisseur de recettes et de dépenses C 20 4 8 Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée

Article 2

Spécialité Musée : Législation sur les musées ; Organisation administrative des musées ; Techniques de l'étude scientifique des oeuvres et les principes de leur conservation ; Présentation et mise en valeur des collections. 2.

Article Annexe

de service ou administrateur de monument ou domaine) Service départemental d'archives Chef du service Directeur d'administration centrale concerné (Archives de France) Autres agents Directeur du service des archives départementales Musée

Article 3

Les services des douanes (direction nationale des renseignements et des enquêtes douanières, DNRED), du ministère de la culture (direction des musées de France et direction du patrimoine) et le groupement d'intérêt économique ARGOS ne peuvent être destinataires

Article R430-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08

Les membres du Haut Conseil des musées de France autres que ceux mentionnés au 1° et aux a à d du 2° de l'article R. 430-1 sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Article L115-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 08

Par dérogation à l'article L. 451-7, le présent article est également applicable aux restes humains intégrés aux collections des musées de France par dons et legs.

LEGIARTI000035280380

Directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France 966-HEC Directeur délégué aux ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France 901-HEBbis Président de l'Etablissement public du château, du musée

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 00

Toute restauration d'un bien faisant partie d'une collection d'un musée de France est précédée de la consultation des instances scientifiques prévues à l'article L. 451-1.

Article D451-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Les procès-verbaux des séances des commissions régionales ou interrégionales sont transmis, dans le mois suivant, au directeur général des patrimoines et de l'architecture et, le cas échéant, au responsable chargé des musées au ministère chargé de la

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

d'ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; c) A la fixation des droits d'entrée pour la visite du musée, ainsi qu'au montant des redevances pour prestations connexes ; d) Aux dépôts des objets portés à l'inventaire des collections.