CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 février 2002), que de 1993 à 1996, la société SCIR Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de meuble-Sonorma, société anonyme

X... a été désigné en qualité de délégué syndical CFDT des services de Basse-Normandie le 14 juin 2006 en remplacement du délégué syndical du site de Carpiquet ; que la société Logidis comptoirs modernes

[W] un accord-cadre dénommé « Élevage partenaire XY création » portant sur la sélection et l'amélioration de la génétique de vaches de race normande ainsi qu'un contrat d'application concernant la vache

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DS Smith Packaging Normandie par le groupe International Paper Company

..]                        , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie

EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE C/ Société LESUEUR BATIMENT anciennement dénommé LE BATIMENT AVANCE, , S.A.R.L. LESUEUR TP, S.N.C. ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

[M] (la victime), salarié de la société SMN (devenue Unimetal Normandie, puis Sogepass), aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal France (l'employeur), le Fonds d'indemnisation des victimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

-14.524 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie

[M] [I], Mme [V] [I], épouse [S], Mme [H] [I] et des sociétés La Neuville et Maes, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, et l'avis

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Normandie

], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur amiable de la société Rivierotel, 2°/ à la société Rivierotel, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Société hôtelière du pont de Normandie

formé par Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale normande

domiciliés [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant au Crédit maritime mutuel Bretagne-Normandie

litige l'opposant à la société DSO-capital, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse régionale de Crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie

G..., domicilié [...], 2°/ au syndicat CGT Darty Nord Normandie, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation