Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Maurice GONEDEC [G] Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

que les membres de l'assemblée générale n'aient pu percevoir la fraude poursuivie, la prescription triennale a nécessairement commencé à courir à partir du moment où ces faits ont été mis à jour par Nicole

de se défendre sur ce fait différent de celui visé à la prévention, la cour d'appel a méconnu les textes et le principe susvisés ; "alors, enfin, qu'il ressort du procès-verbal d'audition de Mme Nicole

nature à entraîner une peine criminelle, ne sont pas réunies en l'espèce, dans la mesure où il n'apparaît pas que la victime des faits elle-même se soit constituée partie civile, seul le nom de sa mère, Nicole

République près le tribunal de grande instance de Toulon pour prise de réquisitions définitives à l'égard de Guy J..., Maurice X..., Marie-Geneviève X..., Marie-Claire X..., Michel X..., Jean-François X..., Nicole

Rotterdam (Pays-Bas), 2°/ de la société Pacific Majesty Ltd, société de droit nicosie, dont le siège est chez les gérants société Primlaks, Rotterdam (Pays-Bas), 3°/ de la société Secopa, dont le

Jean Pierre Z..., 2 / de Mme Nicole X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société à responsabilité limitée TLT, dont le siège social est ..., 4 / de M.

Pierre X..., 2 / Mme Nicole X..., demeurant tous deux ...

(Haute-Savoie), 8 / Mme Nicole Anne Z..., demeurant ..., 9 / la société anonyme Société moderne de préfabrication C...

Robert X..., demeurant Les Majuranes, Uchaux (Vaucluse), 2 / Mme Nicole X..., née Y..., demeurant Les Majuranes, Uchaux (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel

Jean Pierre D..., demeurant ..., 5°/ de Mme Nicole X..., demeurant ..., 6°/ de M. Robert Z..., demeurant ..., 7°/ de M. Alain C..., demeurant "Harmonie Coiffure" ..., 8°/ de M.

représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [Q] [Z] Demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

Nicod, conseiller à la Cour d'appel, en qualité d'assesseur ; Attendu en cet état qu'il n'a été commis aucune violation du texte visé au moyen ; Qu'en effet, en procédant après l'ouverture de la session

; Attendu que Nicole Y...

pas le cas, - Mme Nicole X..., alors qu'elle occupait le même poste depuis 2005, ne réclame le paiement d'heures supplémentaires qu'à compter de 2007 ce qui est déjà curieux en soi-même, - Mme Nicole

récupération se faisant sous leur propre responsabilité ; qu'un certain nombre d'attestations établies par des employés de la société et, plus précisément, par Céline Z..., Nathalie A..., Jean-Loup B..., Nicole