RG N : 10/ 00675 AFFAIRE : Mme Noura X... C/ M. Mohamed Y...

A C représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 13 novembre 2023 par lesquelles le préfet

A B représenté par Me Nourani demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles le préfet de

AVAIT OCCUPE L' EMPLOI DE CHAUFFEUR DE VOITURE AU SERVICE DE LA SOCIETE HOTEL MODERNE DU 28 MARS AU 20 SEPTEMBRE 1969, QU' IL N' AVAIT PAS ETE NOURRI PAR L' EMPLOYEUR ET AVAIT RECLAME EN SUS DE SON SALAIRE

droit, en vertu de l'article 72 du code du travail maritime, pendant la durée de son inscription au rôle d'équipage, est liée à l'exercice effectif des fonctions et à la limitation de la faculté de se nourrir

casinos étendue était ici applicable et en avoir analysé les éléments appropriés, a jugé que les deux conditions cumulatives posées par ce texte étaient remplies pour que l'entreprise soit tenue de nourrir

chacune des années 1978 à 1982, du fait de la réintégration dans ses bases d'imposition des sommes qu'il avait versées après le décès de sa mère, au second mari de celle-ci qui avait été son père nourricier

LE 27 MAI 1975, PAR MESURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, EN VUE DE LEUR MAINTIEN CHEZ LES EPOUX A..., QUI LES AVAIENT ELEVES JUSQU'ALORS EN QUALITE DE PARENTS NOURRICIERS

Saint-Paul de Loubressas (Lot), "La Rousset", 2°/ Monsieur André B..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), chemin du Milieu, 3°/ Monsieur Bruno Z..., demeurant à Albias (Tarn-et-Garonne), "Nourailles

droit, en vertu de l'article 72 du code du travail maritime, pendant la durée de son inscription au rôle d'équipage, est liée à l'exercice effectif des fonctions et à la limitation de la faculté de se nourrir

Des agents des services sociaux auraient dit aux deux requérants et aux parents nourriciers que le placement durerait des années.

francs à titre d'indemnité professionnelle alors que, selon l'article 24 de la convention collective "Boulangerie et Boulangerie-pâtisserie", l'indemnité n'est due que lorsque les ouvriers ne sont pas nourris

selon le troisième, le personnel a droit à la fourniture de la nourriture ou, à défaut, à une indemnité compensatrice ; que la nourriture est retenue pour sa demi-valeur journalière si l'employé est nourri

époux, décédé depuis, le bien situé [...] pour le prix de 1.000.000 francs, 900.000 francs ayant été payés comptant, les 100.000 francs restant constituant une charge imposée à l'acquéreur de loger, nourrir

[P] Investment Securities LLC (ci-après BLMIS) et que les fonds dans lesquels elle avait investi ne peuvent être qualifiés de fonds nourriciers de BLMIS, qui n'est pas un fonds maître.

PERSONNEL, QUE POUR FACILITER SON TRAVAIL ELLE METTAIT A LA DISPOSITION DE SES OUVRIERS UNE CAMIONNETTE POUR LES CONDUIRE, A L'ALLER ET AU RETOUR, DU CHANTIER A L'HOTEL-RESTAURANT OU ILS ETAIENT LOGES ET NOURRIS

A L'ESTIMATION DES FRAIS DE NOURRITURE SUPERIEURS A CEUX QUE LES SALARIES AURAIENT DEBOURSES, NOTAMMENT POUR COMPENSER LES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES QUI LEUR ETAIENT IMPOSEES PAR L'OBLIGATION DE SE NOURRIR

ENSEMBLE, PAR LE SEUL FAIT DU MARIAGE, L'OBLIGATION DE NOURRIR, ENTRETENIR ET ELEVER LEURS ENFANTS ; ATTENDU QUE CLAUDE Y..., ASSURE SOCIAL, A SOLLICITE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE

Elle soutient que : - elle n'a jamais reçu de réponse de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye ; - elle n'est plus en mesure de nourrir de sa famille, de s'acquitter des charges quotidiennes

Damien X... avait soutenu et démontré supporter des charges de l'ordre de 578,82 pour se loger, se nourrir et se déplacer (conclusions, p. 4) et non pas seulement pour poursuivre des études ; que la cour