U... ne pouvait prétendre agir seul en liquidation de l'astreinte dont était assortie la condamnation du GFA des Rouges Terres à replanter les parcelles indivises, la cour d'appel a violé l'article 815

[EE] a revendiqué la propriété par l'effet de l'usucapion, des parcelles cadastrées AH [Cadastre 3] et AH [Cadastre 4] faisant partie d'un tènement appelé « Terre Tatapiri », dans l'île de Fakarava.

V... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. L...

I..., son épouse, étaient propriétaires de diverses parcelles de terre, exploitées, après le décès de S... F..., par un de leurs fils, M. Z... F..., et leur petit-fils, M. W... F.... 2.

au motif qu'il essayait de persuader Juliette que cela ne faisait pas mal ; que le 14 mars 2002, elle adressait le rapport d'un examen psychologique réalisé à sa demande sur Juliette par le docteur Pascale

[F] un bail rural de vingt-cinq ans portant sur des parcelles en nature de vergers ; que les parcelles louées ont été mises par le preneur à la disposition de l'EARL Mondésir (l'EARL) ; que Mmes [S] ont

avril 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon (SAFER) a rétrocédé à la société Coopérative de vinification du Château d'Aubiry (la coopérative) une parcelle

passage ne peut s'y effectuer sans que les embarcations entrent en contact avec l'ouvrage hydraulique ou lorsque ce passage conduit les personnes à poser pied sur ce barrage, ce sous astreinte de 1 500

S... plusieurs parcelles de terre. 2. Par acte notarié du 2 août 2007, M. J... et Mme N... S... ont revendu les parcelles à M. C... S.... 3.

, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 janvier 2016), que, par acte sous seing privé du 13 novembre 2007, le groupement foncier agricole des Tourelles (le GFA) a vendu à la société Font-Vive une parcelle

Daniel X..., Mairie, domicilié : 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de M.

Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits pétroliers, a refusé d'annuler l'audition de Pascal

Jean-Pierre Y..., exploitant de stations-service poursuivi du chef d'abus de confiance au détriment de la société Mobil Oil Française, fournisseur de produits pétroliers, a refusé d'annuler l'audition de Pascal

Une telle annulation serait même contraire à leurs intérêts puisqu'ils ont été choisis par la SAFER, organisme chargé de la répartition des terres agricoles, comme acquéreurs des parcelles qu'ils occupaient

Les époux Pascal X... soutiennent pour leur part qu'il n'a été procédé, lors de cette réunion, à aucun mesurage, les seules limites précisément fixées étant d'un côté la parcelle no 385 appartenant à un

Sur le premier moyen : Attendu que les consorts B..., propriétaires de parcelles expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Vertaizon, font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28

X... a consenti à la société Mimoseraie (la société) un prêt d'un montant de 900 000 euros garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle de second rang et portant sur une parcelle de terre

5 ha 00 a 00 ca de SAU telle que sur le plan ci-joint", ce plan incluant la portion de terre litigieuse.