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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02392
20 novembre 2012
l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois N 11-20. 341, P 11-20. 342, K 11--21. 558 et M 11-21. 559 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société X..., dont M. et Mme
cr
613725d1cd58014677420bc6
2 décembre 1998
Grapinet conseiller rapporteur, MM. Roman, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars, M. Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008090725
28 décembre 2001
Patrick X..., demeurant ... ; M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00044
24 janvier 2018
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
civ1
613723dacd5801467740f04f
28 novembre 2001
Patrick Y..., 2 / Mme Sylvie X..., demeurant ensemble ..., 55800 Val-d'Ornain, en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Bar-le-Duc, délégué dans
Pcl
69c0f8c7cdc6046d47a03e72
15 octobre 2025
Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges en présence du Ministère public représenté par M.
613722e6cd58014677402f31
25 novembre 1997
Patrick Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II. -Sur le pourvoi n° M 95-21.297 formé par : 1°/ Mme Geneviève Y..., épouse X..., 2°/ M. Jean-Jacques Y..., 3°/ M.
61372409cd580146774116e0
8 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée
1ère A
69dcc0becdc6046d47127d76
7 juillet 2025
Patrick ARMABESSAIRE, en qualité de juge commissaire.
11e Chambre A
5fde0ad84df402a98baa14e3
6 juillet 2018
Patrick B... B...
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
commune de Saint-Calais et de Me Courant pour le bureau d'études techniques Patrick Tual.
Fond 1
69a64b6acdc6046d474ff7da
7 janvier 2026
Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 12 mai 2021 a été constituée
613721d8cd580146773f8096
17 décembre 1992
Patrick L..., 7°) Mme Françoise D..., 8°) M. Jean-Marc Y..., 9°) M. Philippe A..., 10°) M. Jean-François d'G..., 11°) M. André K..., 12°) Mme Florence E..., 13°) M.
civ3
613721d2cd580146773f7bf3
3 février 1993
Patrick Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 28/ Mme Cécile Y..., née Eloy, demeurant ...
6137238acd5801467740b26b
31 janvier 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.
6079d3379ba5988459c57f02
22 mai 1991
Patrick Z... (les consorts Z...) ont cédé à M. Y... et à Mmes A... et X...
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92317
19 janvier 2015
et a fait droit aux demandes de Mme X....
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201423
22 novembre 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum Mme Anne X..., M. Jean-François X... et M. Patrick X..., coïndivisaires, à payer à M.
6253cc3bbd3db21cbdd8f913
25 juin 2012
Patrick Z... Catherine Y... Henri Y... Karin Z... Alice Z...
Chambre commerciale
69ddd088cdc6046d472aacee
13 avril 2026
Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
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