Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
651fa523c601f083189915e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Commune de COURCHEVEL, sise [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian ASSIER de l'AARPI ASSIER & SALAUN
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ef
20 mars 2003
20 mars 2003
Maître BECKERS Le 20 mars 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a14
15 mai 2003
15 mai 2003
WYBRECHT-HIRIART Le 15 Mai 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 15 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M.Marc SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afd
4 septembre 2003
4 septembre 2003
ASSOCIES Le 4 septembre 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c8
4 septembre 2003
4 septembre 2003
CAHN & amp ; ASSOCIES Le 4 septembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian CUENOT, Conseiller Philippe ALLARD, Conseiller Greffier
Source officielleChambre 3
DTA_2500429_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Délibéré après l'audience publique du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2401865_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2302300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2302738_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2202458_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2202459_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2202460_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Délibéré après l'audience publique du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2202461_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2202463_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2202465_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience publique du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2501137_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400439_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 16 juillet 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Phelip, conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2400508_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Phelip conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleChambre 3
DTA_2503894_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience publique du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère, Rendu public par
Source officielleChambre 3
DTA_2503901_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience publique du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère, Rendu public par
Source officiellePage 17 sur 33