Mme [J] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-18.388 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (16ème chambre), dans le litige l'opposant à la société RATP

[E] [J], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-18.386 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société RATP Habitat, société

domiciliée chez Mme [S] [G], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-18.387 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société RATP

[F] et Mme [J], de Me Haas, avocat de la société RATP Habitat, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.

S..., qui figurait en première position sur la liste de candidatures, était élu en seconde position après prise en compte des ratures ; que l'employeur a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 novembre 1995), que la société Métrobus, en qualité de régisseur de la publicité de la RATP

Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-18.389 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société RATP

1], ont formé le pourvoi n° Q 22-17.926 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 8), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Gambetta Ramus

Les ratures et les renvois sont approuvés par le juge d'instruction, le greffier et le témoin et, s'il y a lieu, par l'interprète. A défaut d'approbation, ces ratures et ces renvois sont non avenus.

articles 107 et 364 du Code de procédure pénale ; " en ce que la seconde partie de la feuille des questions, relative à la décision de la Cour et du jury sur l'application de la peine, comporte deux ratures

Attendu selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, chargée en sous-traitance par la société Aérospatiale, devenue Eurocopter, de la révision du mât-rotor d'un hélicoptère "Alouette II", la société Ratier-Figeac

l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la société Ratier-Figeac

Copies certifiées conformes délivrées à : EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉ CCAS la RATP Fabrice X...

[L] [D], le syndicat Autonome Tout RATP, l'association Lutte contre les formes de discrimination et de harcèlement et la caisse de retraite et de prévoyance RATP.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2021), Mme [Y] a été engagée par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) en qualité d'opérateur fonctionnel confirmé à compter du 29 août 1977.

[D] a été engagé par l'établissement Régie autonome des transports parisiens (RATP) le 16 avril 1991. Il occupait au dernier état de la relation de travail un poste de conducteur de métro. 2.

avoir voulu être menotté et être d'ailleurs parvenu à enlever les menottes avant de prendre un moment la fuite, il ressort du dossier et des débats, notamment du témoignage de Philippe A..., agent de la RATP

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E... et F..., agents titulaires de la RATP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'exposant, d'abord, avoir accompli des temps de travail