Codes de loi français

Article L225-79-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

I. ― Dans les sociétés qui emploient, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins cinq mille

LEGIARTI000042328763

1753 Datura stramoine Datura wrightii R. 1859 Datura wrightii Delphinium L., 1753 Dauphinelle, Pied d'Alouette Digitalis purpurea L., 1753 Digitale pourpre Gloriosa superba L., 1753 Lis glorieux, Lys glorieux Nerium oleander L., 1753 Laurier-rose

Article 240-2.04

Navires effectuant une navigation de 2 à moins de 6 milles d'un abri. - Matériel d'armement et de sécurité côtier des navires de plaisance Le matériel d'armement et de sécurité côtier d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants

Article 215.14

Les navires d'une jauge brute inférieure à 500 (ILO 126) effectuant une navigation à moins de 20 milles de la terre la plus proche peuvent être dispensés de cette obligation. 2.

Article 3

football de niveau équivalent ; ou b) Etre capable de justifier d'une expérience d'entraîneur de football d'une équipe de niveau régional jeune U16 à U18 ou U17 à U19 jusqu'à la saison sportive 2018-2019 de 1er niveau le plus élevé pendant au moins mille

Article 240-2.13

Règles relatives à la navigation des engins à sustentation hydropropulsés Les engins à sustentation hydropropulsés effectuent une navigation diurne à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles.

Article 2

Sur ces vingt-cinq négociants : -quinze achètent individuellement en propriété un minimum de dix mille hectolitres par an de vins à appellation d'origine du département de la Gironde ; Le mandat des membres mentionnés aux a et b est de trois ans renouvelable

Article 1

Groupe F Aix-Les Milles. Avignon-Caumont. Cannes-Mandelieu. Chavenay-Villepreux. Deauville - Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024). Figari-Sud - Corse (à compter du 1er janvier 2013). Grenoble-Isère (à compter du 16 octobre 2014).

Article 244-2.05

Navires ne s'éloignant pas de plus de 6 milles d'un abri, au cours de navigations diurnes où la force du vent ne dépasse pas 4 sur l'échelle de Beaufort, et où la hauteur significative des vagues ne dépasse pas 0,5 m.

Article 6

Les éléments cartographiques comprennent : 1° Une carte présentant les objectifs d'état écologique des masses d'eaux de surface continentales, estuariennes et maritimes dans la limite d'un mille nautique au-delà de la ligne de base ; 2° Une carte présentant

Article 1465 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Dans les communes de moins de deux mille habitants, l'exonération s'applique également aux créations d'activités commerciales et aux reprises d'activités commerciales, artisanales ou professionnelles au sens du 1 de l'article 92, réalisées par des entreprises

Article 235 ter ZG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

l'avant-dernier alinéa de l'article L. 524-4 du code du patrimoine, le fait générateur de la taxe d'archéologie préventive est celui mentionné au I de l'article 1635 quater F, y compris pour les aménagements situés dans le domaine public maritime jusqu'à un mille

Article Annexe

stages et sous-directeur (ENSET) 427-1015 Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur 427-1015 Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm) 427-1015 Secrétaire général (St Cloud) 416-801 Professeur adjoint (Fontenay aux Roses

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Cette redevance ne s'applique pas aux hydrocarbures extraits de gisements situés au-delà de 1 mille marin des lignes de base définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté

Article 3

Phoenicoptéridés (Pélécaniformes) Flamant rose (Phoenicopterus ruber roseus/Phoenicopterus roseus). Ciconiidés (Ciconiiformes) Cigogne noire (Ciconia nigra). Threskiornithidés (Ciconiiformes) Ibis falcinelle (Plegadis falcinellus).

Article 1

En cas de débarquement dans un autre Etat membre, le feuillet original rose du journal de pêche rempli par le pêcheur est transmis par le capitaine dès que possible aux autorités compétentes de l'Etat membre du port de débarquement, et au plus tard quarante-huit

LEGIARTI000032745230

MS BLUE BERRY PARIS P 015576 F NEREE IV SAINT-NAZAIRE SN 409469 NORMANDIE NANTES NA 449259 NOTRE DAME DE STORA II TOULON TL 247500 NYMPHEE - - OCTOPUS NANTES NA C59739 OISEAU DE FEU AURAY AY 219472 OLRIK 3 NICE NI 229890 PAPINO (ex-Rose

Article Annexe III

299152 Marianne Brest C11063 Biche Lorient LO930453 Niaricoco3 Toulon 728453 Lola Nice 247921 Nymphea Nantes 249931 Gardanou Noirmoutier B64667 Inch'Allah La Rochelle 556832 La Juste Nantes A44269 La Ornella Port-Vendres 448541 Rose

Article 1

Platimoon Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement & Quartier neuf EARL (FR) CEP Innovation SARL -pêches proprement dites Bradyla Lowell Glen Bradford (US) Star Fruits SNC Snow Rose