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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 428 résultats pour « Sante BISCONTIN »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6111-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 83
l'agence régionale de santé, une ou plusieurs opérations de stérilisation à un tiers.
Article D6323-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33
-Pour les activités autres que celles mentionnées au II de l'article L. 6323-1-11, le directeur général de l'agence régionale de santé remet ou transmet le récépissé de l'engagement de conformité du centre de santé ou de son ou de ses antennes au représentant
Article 5
Les organismes mentionnés aux articles 1er et 3 adressent chaque année au ministre chargé de la santé, via l'application informatique du ministère chargé de la santé ( https :// si-amiante. sante. gouv. fr) pendant la durée de la campagne de dépôt des
Article 2
- Code de la santé publique Art. D3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-2, Art.
Article 2-1
Dans le cadre des missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé définies aux articles L. 5311-1 et suivants du code de la santé publique, ils peuvent également à assurer des activités de contrôle, de recherche et de
Article R313-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 20 > 16
Le contrat prévu à l'article L. 314-12, conclu entre un professionnel de santé et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, est conforme aux contrats-types fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale
Article R1114-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94
de santé.
Article L4151-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 20
la Haute Autorité de santé et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 2° Administrer certains vaccins, dont la liste et, le cas échéant, les personnes susceptibles de bénéficier sont déterminées par un arrêté du ministre
Article L513-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18
de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article R5461-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 23
désigner un correspondant local de matériovigilance ou de ne pas communiquer le nom de ce correspondant local au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 2° Pour le professionnel de santé ayant eu connaissance
Article R5462-1
; 2° Pour le professionnel de santé ayant eu connaissance d'une défaillance ou d'une altération d'un dispositif médical de diagnostic in vitro susceptible d'entraîner des effets néfastes pour la santé des personnes, de s'abstenir de le signaler sans
Article 7
études en santé publique, ceci : - lors de leur première affectation après titularisation ; - à l'occasion de chaque changement de fonctions.
Article 4
des établissements publics de santé.
Article 10
Rapprochement du service de santé des armées avec les agences régionales de santé et la politique territoriale de santé A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1431-1, Art. L1431-2, Art. L1433-1, Art. L1434-3, Art.
Article R242-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43
un doute sérieux quant à l'existence d'un danger grave pour la santé publique, la santé des animaux ou l'environnement.
Article L6111-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 95
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé, les établissements de santé mettent en place des permanences d'accès aux soins de santé, qui comprennent notamment des permanences d'orthogénie, adaptées aux personnes en situation de précarité
Article D717-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 06
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure, par son échelon national de santé et de sécurité au travail, la coordination des services de santé et de sécurité au travail mentionnés à l'article D. 717-34 ainsi que celle des services de santé
Article 93
- Code de la santé publique Art. L3341-2, Art. L3342-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3342-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3342-1, Art. L3353-3
Article 1
Les objectifs de formation du service sanitaire sont : - initier les étudiants aux enjeux la promotion de la santé et de la prévention primaire définie par l'Organisation mondiale de la santé comme l'ensemble des actes mis en œuvre dans l'objectif de
La formation prévue à l'article 1er est organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.
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