Codes de loi français

Article Annexe 1

L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Besançon Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques Sciences pour l'ingénieur Mécanique, mécatronique, microsystèmes et ingénierie 1er septembre 2009 31 août 2012 Dijon Institut

Article Annexe

français de recherche pour l'exploitation de la mer Président du conseil d'administration Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom) Président du conseil d'administration Institut international

Article 1

systèmes I Manager des risques sanitaires alimentaires et environnementaux (MS) 221r 5 ans Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) I Manager de projets techniques caoutchouc 225 3 ans Institut national de

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Les instituts régionaux du travail social sont des établissements publics ou privés agréés par le ministre chargé de l'action sociale afin d'assurer des missions de formation pluri-professionnelle des travailleurs sociaux et de contribuer à la recherche

Article 6

Les instituts d'études politiques disposent pour l'accomplissement de leurs missions des équipements, des personnels et des crédits qui leur sont attribués par l'Etat.

Article 3

La répartition des candidats retenus entre les instituts universitaires de formation des maîtres agréés à organiser la formation au titre de la rentrée universitaire suivante est faite par le ministre chargé de l'éducation, après avis de la commission

LEGIARTI000029931596

ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Ecole nationale supérieure d'arts et métiers 1er janvier 2015 Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise Institut national des sciences appliquées

Article L113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 17

nationale des ressources et des usages du sous-sol définit une stratégie, formalisée dans un rapport élaboré, puis mise à jour au moins tous les cinq ans, par l'autorité administrative compétente, avec l'assistance des établissements publics et des instituts

Article L821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 34

Les étudiants inscrits aux instituts d'études politiques et préparant le concours d'entrée à l'Institut national du service public peuvent recevoir de l'Etat les moyens nécessaires à la poursuite de leurs études.

Article 15

Les instituts exercent une fonction de relais entre le monde de la recherche et la société civile ou les institutions publiques.

Article 9

Les fonctionnaires hors classe des corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles, des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement technique des

Article 2

L'ouverture de la session d'examen des candidatures est annoncée deux mois au moins avant la date prévue par une note de service du directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article 1

supérieur européen de la mode (ISEM) I Expert financier et administratif 310 313p 2 ans Institut des hautes études comptables et financières (IHECF) I Manager international 310 312 313 3 ans Institut de gestion sociale (IGS) - American business school

Article 3

La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des carnivores domestiques, des herbivores domestiques et des porcins sont pratiquées conformément au protocole d'emploi établi par les instituts producteurs pour chaque vaccin ayant reçu l'autorisation

Article 1

Il est créé au sein du ministère chargé de la recherche un service à compétence nationale dénommé " Institut des hautes études par les sciences et la technologie ". Ce service est rattaché au directeur général de la recherche et de l'innovation.

Article 1

Le contrôle financier auquel est soumis l'établissement public dénommé Institut national de recherche pédagogique est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son

Article 17

Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des grands établissements, des structures internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements et les arrêtés susvisés

Article 23

Le jury cité aux articles 20 à 22 du présent arrêté est présidé par le directeur de Centrale Lille Institut.

Article 1

IV Maintenicien en micro-informatique et réseaux. 255r 5 ans GROUPE INSTITUT DE GESTION SOCIALE (IGS) ― INSTITUT DE POLY-INFORMATIQUE (IPI). IV Conducteur de train. 311u 2 ans SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF).

Article 1

III Formateur pour publics en difficulté. 332p, 333 5 ans Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC 38).