Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE,, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE

SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 368/ Mme Rose-Marie XI..., demeurant YS... Marie, bâtiment D1 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 378/ XP... Françoise Lanai, demeurant ...

SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président qui en ont délibéré.

Sébastien Y... a d'abord été réticent à confier Yves à sa mère durant la nuit après la décision de placement.

Cette disposition concerne également Mademoiselle Rosa C...qui dispose d'un contrat à durée indéterminée du 8 juin 2004 qui prévoit la même stipulation dans son article 14.

GILBERT XW..., MME GISELE BU..., MME YVETTE YL..., M. ALBAN DX..., MME JEANNE ZM..., MME MARIE-ROSE YA..., MME ZQ... PRIVAT, MME PAULE N..., M. MARCEL AX..., MME PAULETTE ZX..., M. EMILE AP..., M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études de mesures et de maintenance (SEMM) dont le siège social est ... à Fontenay-aux-Roses

Gérard Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Lucienne Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Yvette A..., demeurant ..., 6 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Yves E..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M. Pierre K..., demeurant ..., M. André B..., demeurant 21, Croix Saint-Jacques à Brûlon (72350), M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

Michel X..., demeurant Bois de Rose à Caraque, Les Abymes (97110) Guadeloupe ; M.

JeanYves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF),

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), -

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alfred H..., demeurant à Ajaccio (Corse), 19, cours Napoléon, 2°) Monsieur Yves