. ; que la comparaison des activités des deux filières permettra de vérifier que certains éléments d'un réseau seront occasionnellement employés par d'autres ( ... ) ; que X..., ami commun de A... et de

Z... sous contrôle judiciaire avec les obligations de s'abstenir de recevoir, rencontrer ou entrer en relation avec certaines personnes et de verser une caution de 1 000 000 euros en un versement au 1er

X... d'absence de suivi des chantiers et d'absence aux rendez-vous de chantiers avaient fait l'objet, de la part de l'employeur, d'une sanction disciplinaire de mutation, le 23 octobre 1989, mutation qui

seuil puisque l'absence de communication du registre du personnel empêche de procéder aux vérifications utiles.

[W] et M. et Mme [Z], mis en examen de ces chefs, ont demandé l'annulation de leurs mises en examen pour absence de texte fondant les poursuites, ainsi que du rapport d'expertise, des opérations d'ouverture

en leur totalité ou après déduction des seuls frais et débours réellement exposés, à leur profit exclusif ; que l'expert commis par le magistrat instructeur a encore pu déterminer que le produit de certaines

aux docteurs [S] et [Z] alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 123-20 du code de commerce, les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence, et même en cas d'absence

pièces de la procédure, que la société Etablissements Mousset (Mousset) a conclu le 25 janvier 1990 avec la société ICE chargée du nettoyage des locaux des institutions européennes, un contrat ayant pour objet

des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Amarante a fait l'objet

[B] a joint à ses déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Gold certifiant qu'il avait investi une certaine somme dans le capital de cette société, se présentant

La société MAAF assurances fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'entreprise principale certaine sommes, alors : « 1°/ que la responsabilité du sous-traitant à raison de son obligation de

1957, a été engagé en 1960 par la société du PMU tout en conservant son emploi aux NMPP ; qu'à la suite d'une intervention de l'inspecteur du travail qui demandait aux NMPP de faire respecter par certains

Il a fait l’objet d’une mesure d’éloignement sous la forme d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sans délai, avec interdiction de retour pendant un an, datée du 12 juin 2025, prise

de l'immeuble vendu à compter du jour de leur signature ; qu'après constatation par le notaire de la réalisation des conditions suspensives, la société COB n'a pas payé le prix convenu et a fait l'objet

Le 30 juin 2017, le conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a pris une délibération pour l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, en admettant en non-valeur un certain nombre

BNP Paribas (la banque tirée) ; que la banque présentatrice a porté le chèque au crédit du compte de son client sous réserve d'encaissement, l'a informé le 13 novembre 1992 qu'elle a été avisée de l'absence

au nouveau syndic, l’absence de mobilisation d’une garantie biennale, et un défaut de mise en oeuvre des nouvelles clés de répartition, outre des fautes dans l’organisation des assemblées générales.

de mention de ses droits individuels à la formation dans la lettre de licenciement, après avoir constaté l'absence de cette mention et le préjudice qui en résultait nécessairement pour le salarié, aux