Codes de loi français

Article D612-1-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 61 > 58

I.- Les candidats reçoivent, via la plateforme Parcoursup, le résultat de l'examen de leurs vœux d'inscription dans chaque formation, sélective ou non sélective.

Article 6-5

L'absence de notification d'une décision dans le délai prévu au deuxième alinéa du III de l'article 6-2, éventuellement prorogé en application du IV du même article vaut absence d'opposition à l'acceptation de la libéralité.

Article 2

Le traitement a pour objet : - la dématérialisation des actes de vente et de leurs pièces annexes, actes de vente rectificatifs, actes de mainlevée, bordereaux d'inscription, bordereaux rectificatifs d'inscription, renouvellements d'inscription, actes

Article 20

Les décisions d'inscription, de réinscription ou de reclassement et de refus d'inscription ou de réinscription prises par l'autorité chargée de l'établissement des listes ainsi que les décisions de retrait prises par le premier président de la cour d'appel

Article 7

Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

Article 7

Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

Article ANNEXE III

DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE OU DE RADIATION DES PERSONNES PHYSIQUES

Article 6

Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

Article 7

Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

Article 4

Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site http://www.supmaritime.fr.

Article ANNEXE V

DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE OU DE RADIATION DES PERSONNES MORALES

Article R7227-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

Afin de bénéficier du crédit d'heures prévu à l'article L. 7227-2, le conseiller à l'assemblée ou le conseiller exécutif informe son employeur par écrit trois jours au moins avant son absence en précisant la date et la durée de l'absence envisagée ainsi

Article L162-30-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 77

Lorsque l'agence régionale de santé constate, sur un ou plusieurs territoires, l'absence persistante de délivrance d'un ou plusieurs actes qui font l'objet d'un référentiel arrêté par l'Etat, et lorsque cette absence est de nature à mettre en danger la

Article R3114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 53

L'influence significative conjointe au sens de l'article L. 3114-14 du code des transports désigne l'influence exercée par plusieurs opérateurs qui interviennent sur un marché caractérisé par une absence de concurrence effective et au sein duquel aucun

Article R242-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 03

I. – Les décisions d'inscription ou de refus d'inscription sont prises par le conseil régional de l'ordre dans les conditions prévues par le III de l'article L. 242-4, après vérification des pièces fournies par le candidat.

Article 35

Toute demande d'inscription au tableau régional, à son annexe, sur la liste spéciale ou sur le registre des succursales doit être accompagnée du versement pour frais d'instruction du dossier d'un droit dont le montant est fixé annuellement avant le 1er

Article 6

Les formalités d'inscription sont réalisées via le site http://www.supmaritime.fr.

Article 5

Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :

Article Annexe II

LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À LA DEMANDE D'INSCRIPTION Lettre de motivation.

Article 6

L'agent chargé de remplacer le chef de mission de coopération et d'action culturelle pendant son absence par suite de congé (administratif, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité ou d'adoption ou pour obligations militaires), d'appel