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61 191 résultats pour « achat et vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f68b

Cassation

27 octobre 1978

27 octobre 1978

SALAIRES FORMEE PAR VENIANT CONTRE LA SOCIETE SODELOR LE JUGEMENT ENONCE QUE LA SOCIETE LESIEUR-SODEVA, A LAQUELLE ELLE AVAIT SUCCEDE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1973 DANS L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACHAT

Source officielle

Page 17 sur 3060

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Annonces BODACC869 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION

SIREN 330076019Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/06/2026

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Modifications diverses

SOCAVIM (Société d'achat et de vente immobilière)

SIREN 453813263Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/06/2026

Voir →

Radiations

AGENCE NATIONALE DE VENTE ET ACHAT DE PHARMACIE

SIREN 503902934Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE COMMERCIALISATION ACHAT ET VENTE EUROPE

SIREN 394589071Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'ETUDE DE VENTE D'ACHAT ET DE NEGOCE

SIREN 432496974Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

21/05/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19932cdc6046d47b10968

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

le tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la : SARL ARCHANGE (SARL), [Adresse 1] Achat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76fcfcdc6046d47a008ab

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2026F337 Numéro de Procédure collective : 2023RJ89 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS SAM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 230 957 Activité : L'achat

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78a3cdc6046d47621816

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL BATIMENT ENGINEERING ASSOCIES - Sigle: B.E.A [Adresse 1] Activité : Décoration et signalétique électronique et non électrique achat

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78b0cdc6046d476218bd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL COMPTOIR NUMISMATIQUE VIVIENNE - Sigle: CNV [Adresse 1] Activité : Numismatie - achats

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0edad4cdc6046d476c5979

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SELGY [Adresse 1] Activité : L'ACHAT

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59437

Cassation

16 juin 1980

16 juin 1980

TOUS TRAVAUX D'INGENIEURS, CONSULTATIONS PROFESSIONNELLES, ETABLISSEMENT DE PLANS, PROJETS ET ETUDES CONCERNANT LA CREATION, L'AMENAGEMENT, L'EQUIPEMENT, L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DE TOUS ESPACES VERTS

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf1

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

de toutes opérations de service ou de travail aérien, l'achat, la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation, la gestion, l'administration et la location tant comme locataire que comme bailleresse,

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TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

402934491 et exploite un fonds de commerce de: Étude fabrication et commercialisation de tout matériel et équipement destinés à l'installation et l'entretien des voies ferrés et aux travaux publics achat

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c379cdc6046d47e4ac40

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

robinetterie industrielle, équipements de sécurité et matériels relevant de la mécanique, de l'électronique, de l'automatisme (étude, recherche, fabrication, transformation, usinage, installation, maintenance achat

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300670

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Eldeher, alors « que les dispositions d'ordre public de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 s'appliquent aux personnes se livrant ou prêtant leur concours, de manière habituelle, notamment à des opérations d'achat

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TCOM

Chambre 2-4

69d34358cdc6046d4744e97b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e467

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

2 / que le salarié a été engagé pour effectuer un travail en différentes tâches : répartition de palettes, tri des palettes et rangement de la plate-forme, alors que l'employeur a pour activité l'achat

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da9b

Cassation

27 novembre 1963

27 novembre 1963

DE Z..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 11 JUILLET 1963 LEQUEL L'A CONDAMNEE POUR ACHATS ET VENTES SANS FACTURES ET POUR TENUE IRREGULIERE DE CARNET D'ACHAT ET FRAUDES FISCALES

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc3c

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

protection des consommateurs quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage au domicile d'une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c0

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

A VENDU A LA SOCIETE " LE MOULIN DU BOCAGE " UN FONDS DE COMMERCE DE GRAINETERIE, POMMES A CIDRE, FABRICATION, ACHAT ET VENTE D'ALIMENTS COMPOSES EXPLOITE A ETOUVY (CALVADOS) ; QU'AUX TERMES DE CET

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b8e9bcdc6046d47207b73

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00079 / Procédure n° 2025J00043 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS [Adresse 1] Activité : Achat

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ce9cdc6046d475cafa8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SOPEK SAS, identifiée sous le n° 901 673 236 RCS BORDEAUX (2021 B 4956), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'achat

Source officielle
CC

cr

Bourges, dans le procès instruitc/Jean-Charles X

6079a8519ba5988459c4ca37

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

près le tribunal de grande instance de Bourges, dans le procès instruit contre Jean-Charles X..., Alberte Y..., épouse X..., prévenus de " banqueroute, tentative de détournement de biens personnels, achats

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a8cccdc6046d4734ccc3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[P] [D] [L] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 537 987 901 Activité : Vente, nettoyage, automobile à la main, achat et vente de véhicules d'occasion.

Source officielle