Codes de loi français

Article A212-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

sportif bénéficient d'une dispense de la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne.

Article 7

Les personnels régis par le présent décret doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation des différentes activités qu'impliquent leurs fonctions.

Article 7

Les personnels régis par le présent décret doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation des différentes activités qu'impliquent leurs fonctions.

Article 3

-Les agents ayant un enfant vivant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % et comptant au moins quinze années de services effectifs, qui cessent leurs fonctions volontairement, sont admis au bénéfice immédiat d'une pension

Article 7

Sont inscrits sur la liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours interne ouvert, pour 60 % au plus des postes mis au concours, aux fonctionnaires et agents publics, ainsi qu'aux agents en

Article L821-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 29

Lorsque l'une de ces autorités le demande, le rapporteur général peut autoriser les agents de cette autorité à assister aux actes d'enquête. II.

Article 7

en stock à l'inventaire ; -des approvisionnements et des quantités reçues, avec référence au document d'accompagnement prévu à l'article 302 M du code général des impôts, étant précisé que toute entrée crédite le compte de vieillissement correspondant

Article 5

délibérante d'une collectivité territoriale, soit d'activités accomplies en qualité de responsable d'une association.

Article 1

Fonctionnaires de catégorie A de la direction générale des impôts, de la direction générale de la comptabilité publique, de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

Article 9

I - Des personnalités françaises ou étrangères justifiant depuis au moins trois ans d'une activité professionnelle principale, autre que d'enseignement, et d'une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée peuvent être

Article 2

Les activités donnant lieu au versement de de la prime d'exercice territorial prévue au 4° b) de l'article D. 6152-23-1 ne peuvent pas être prises en compte pour le versement de l'indemnité prévue par le présent arrêté.

Article R1114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 89

Dans le cas des unions d'associations, il est tenu compte du nombre de membres des associations qui les composent. Peuvent également faire l'objet d'un agrément national les associations qui démontrent le caractère national de leur activité.

Article R2124-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 49

Elle est égale, sauf disposition spéciale liée à l'usage social de l'immeuble, à la valeur locative réelle des locaux occupés, déduction faite d'un abattement de 15 % destiné à tenir compte de la précarité de l'occupation mentionnée dans l'autorisation

Article R2222-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 49

Il est égal, sauf disposition spéciale liée à l'usage social de l'immeuble, à la valeur locative réelle des locaux occupés, déduction faite d'un abattement de 15 % destiné à tenir compte de la précarité de l'occupation mentionnée dans le bail.

Article Annexe I

ACTIVITES EXERCEES Activités principales * Hygiène et Sécurité du travail dans ses aspects de sécurité incendie * Management de l'équipe de sécurité * Compte rendu aux autorités hiérarchiques * Application des consignes de sécurité * Lecture

Article 1

Responsable de la maintenance et de l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et de sécurité C 1 20 Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

Article 1

Agents contractuels de catégorie C ex-ANIFOM en fonction à la direction générale des impôts. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4.

Article R323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

Elle est accompagnée d'un document par lequel le réseau s'engage à respecter les prescriptions d'un cahier des charges et précise les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour respecter cet engagement.

Article 4

Les agents reconnus atteints d'une maladie professionnelle causée par l'amiante dans les conditions fixées par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée peuvent demander le bénéfice immédiat d'une pension dès l'âge de cinquante ans s'ils totalisent

Article 13

A compter du 1er janvier 1989, les salariés du Crédit foncier de France sont affiliés au régime général de sécurité sociale pour l'ensemble des risques couverts par celui-ci.