n°s 327071, 327072, 327073, 327074 et 327075 de la SOCIETE AIR FRANCE sont rejetées.

Le 08 janvier 2009, la société Air France refuse cette demande et maintient sa décision de rupture.

Article 4 : L'Etat et la société Air-France verseront à Mme A une somme de 1 750 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-AIR FRANCE KLM (AIR FRANCE - KLM GROUP), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau

LA COMPAGNIE AIR FRANCE A RELEVER POUR PARTIE LA SITT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE ONT DIT SANS OBJET LA DEMANDE SUBSIDIAIRE FORMEE PAR LA SIC CONTRE LA COMPAGNIE AIR FRANCE; QUE LA SITT A

FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95747) ; la SOCIÉTÉ AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2007 par laquelle l'Autorité

FRANCE, dont le siège est 45 rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95747) ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n°07/938 du 4 décembre 2007 par laquelle

FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles-de-Gaulle Cedex (95747) ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 07/942 du 4 décembre 2007 par laquelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Air France, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre

Et, toujours dans cette hypothèse, la Cour jugera que la rupture du contrat de travail notifiée par Air France par lettre du 30 juillet 2009, est un licenciement nul et condamnera Air France sur le fondement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Air France.

AIR FRANCE ait pu en avoir connaissance. Enfin la S.A.

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Air France à payer à M.

FRANCE en deniers ou quittance, - condamner la SA AIR FRANCE à lui verser la provision de 1.500 euros à valoir sur la réparation de son préjudice en raison des retenues abusives effectuées sur son salaire

France du bénéfice de l'octroi de billets à tarif préférentiel pour l'un de ses salariés ; qu'elle a également relevé qu'un contrat de transport liait bien la société Air France et le salarié et que ce

, fins et conclusions Condamner la SA AIR FRANCE à payer 400 euros à titre d’indemnisation à [J] [F] Condamner la SA AIR FRANCE à payer 400 euros à titre d’indemnisation à [S] [F] Condamner la SA AIR FRANCE

Sur la demande reconventionnelle de la SA Air France La SA Air France sollicite le remboursement de la somme de 572,49 €.

au sein de la société Air France.

A320 au sein de la société Air France.

A320 au sein de la société Air France.