Codes de loi français

Article T 43

. - Aux points de raccordement entre les installations fixes et semi-permanentes, il doit être prévu un dispositif de distribution comprenant, pour chacune des canalisations semi-permanentes à raccorder, un appareil de connexion et un appareil (coupe-circuit

Article 1 bis

Suite à l'identification d'un appareil ou équipement gazier d'une puissance supérieure à 70 kilowatts, utilisé pour le chauffage ou la fourniture d'eau chaude sanitaire d'un local à usage d'habitation, dont l'impossibilité d'adaptation ou de réglage a

Article 3

Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

Article 11

Lorsqu'elles exercent leur activité dans plus de cent communes, les banques et les entreprises de vente à succursales multiples répartissent la valeur locative de leurs biens mobiliers entre les communes d'imposition proportionnellement aux salaires versés

Article 7

Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.

Article CH 4

Un plan d'ensemble du ou des niveaux mentionnant : - l'implantation des appareils de production ou de production émission ; - l'implantation des stockages de combustible ; - l'implantation des accès et moyens de retraite des locaux techniques ; -

Article V 9

Appareils d'éclairage à flamme nue

Article T 39

Machines et appareils présentés en fonctionnement

Article 242-11.15

Appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence

Article 53

Appareils d'éclairage placés sur des supports

Article J 27

Appareils installés dans les chambres ou les appartements

Article GH 53

Appareils d'incendie et évacuation de l'eau

Article GH 0 6

Appareils de cuisson et de remise en température

Article 27

L'autonomie des appareils doit permettre :

Article 1.4

Equivalences 1.4.1 Lorsque les dispositions du Recueil prescrivent de placer, ou d'avoir à bord, une installation, un matériau, un dispositif, un appareil, un élément d'équipement particulier ou d'un type donné, ou d'adopter une disposition, un procédé

Article 26

Les appareils doivent être disposés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

Article L322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 25

Sont exceptés des dispositions de l'article L. 324-4 les appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines.

Article GZ 18

Raccordement en gaz des appareils d'utilisation § 1er. - Les appareils immobilisés, les appareils raccordés à un conduit d'évacuation, les appareils à circuit étanche doivent être alimentés par une conduite rigide.

Article L554-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 38

canalisation de transport ou de distribution de gaz naturel ou assimilé peut interrompre la livraison du gaz à tout consommateur final qui est raccordé à cette canalisation dès lors que ce consommateur s'oppose à un contrôle réglementaire de ses appareils

Article O 12

Les appareils de production-émission électriques installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 sont autorisés.