CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 937 résultats pour « article 1034-2 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69deb9e9cdc6046d47400e97

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 17 sur 2947

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100211

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C115014

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200263

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100305

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16835dcdc6046d471183a3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] aux dépens ; en application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté les demandes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00313

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581f9c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581f9e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581fa0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317a1692fcf85d581fa2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317b1692fcf85d581fa4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317b1692fcf85d581fa6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317b1692fcf85d581fa8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317b1692fcf85d581faa

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317b1692fcf85d581fac

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317b1692fcf85d581fae

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317b1692fcf85d581fb0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317c1692fcf85d581fb2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317c1692fcf85d581fb4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1037-1 du code de procédure civile.

Source officielle